    |
 |
  |
|
  |
|
  |
|
  |
  |
 |
|
|
||||||||||||
|
|
|
|||||||||||
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||||
Finances locales > Consolidation des données comptables et financières > Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Au printemps 2003, un groupe de travail a été créé, sur l’initiative du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie (direction générale de la Comptabilité publique), avec pour objectif l’élaboration d’un guide méthodologique d’analyse et de regroupement des risques liés aux engagements périphériques des collectivités locales. Il s’agit de prendre en compte les risques potentiels encourus par les collectivités, en particulier du fait de leurs satellites (sociétés d’économie mixte, organismes de logement social, etc.) ou de leurs principaux partenaires (entreprises délégataires, structures intercommunales, etc.), afin de mieux cerner la situation financière réelle de chaque collectivité ainsi que ses marges de manœuvre. Le groupe de travail a rassemblé, au côté de l’administration centrale, plusieurs associations d’élus ainsi que les représentants de collectivités locales de toutes tailles (communes, groupements intercommunaux, région), ainsi que différents représentants des services locaux du Trésor public. Il a également bénéficié du concours d’un étudiant doctorant, dans le cadre d’un partenariat avec une université. Le groupe de travail a achevé, fin juin 2004, à l’issue de 11 réunions de groupes et de 25 réunions de sous-groupes, la version 1 du guide méthodologique. Plusieurs collectivités locales se sont engagées, sur la base du Guide proposé, dans une analyse des risques dès le second semestre 2004. Ces premières utilisations du guide permettent d’ores et déjà de valider la méthode qu’il propose.
Pour en savoir plus sur les autres formes de consolidation :
|
Consolidation des comptes En comptabilité générale, la consolidation est une technique permettant l'établissement de comptes uniques, représentatifs de l'activité globale et de la situation d'un ensemble d’entités ayant des liaisons d'intérêt commun ou dépendant d'un centre de décision commun. Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entités comprises dans la consolidation, comme s'il s'agissait d'une seule entité. La consolidation donne donc une image plus complète de la situation d'un groupe que ne peut le faire l'ensemble des bilans des structures le composant. De façon concrète, les opérations réciproques entre les entités du groupe font l’objet d’une neutralisation (charges de personnel, subventions versées et reçues, affectations et réintégrations d’immobilisations, d’amortissements et d’emprunts, etc.).
|
|||||||||||||||||||
Haut de page
