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Consolidation des données comptables


En matière de consolidation des comptes locaux, il n'existe pas, à ce jour, d'obligation autre que celle formulée par le code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire la sommation des résultats des différents budgets annexes et du budget principal, au niveau du budget prévisionnel et du compte administratif.

Pour autant, présenter, pour chaque collectivité, de véritables comptes consolidés couvrant l'ensemble des budgets apparaît à la fois logique (une seule personne juridique, un seul décideur, etc.) et utile (vision d'ensemble). Dans le cas des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'intérêt est encore plus grand puisque la proportion des opérations suivies dans un budget annexe peut atteindre et même dépasser la moitié des masses budgétaires globales.

Jusqu'à présent, les principaux obstacles à la consolidation tenaient :
- à l'existence de nomenclatures comptables différentes (mais le rapprochement récent des M4 avec la M14 et les travaux d’adaptation et de simplification de la M14 au 1er janvier 2006 réduisent la portée de cet obstacle) ;
- à l'identification (pour neutralisation des doublons) des opérations réciproques entre budgets ;
- à l'obsolescence des applicatifs comptables.

S'agissant du Trésor public, la nouvelle application informatique Hélios de tenue des comptes des collectivités locales offrira, à terme, de réelles perspectives d'établissement plus automatisé de données consolidées.

Dans l'intervalle, le réseau du Trésor public enrichit d'autres prestations :
- pour les grands EPCI, en présentant des fiches de situation financière retraçant les principaux agrégats et ratios de chaque structure, confrontés à la moyenne nationale. Ces fiches consolident les données agrégées des budgets annexes et du budget principal des principaux groupements à fiscalité propre : communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération nouvelle. Elles sont consultables en ligne sur www.colloc.bercy.gouv.fr. A l'heure actuelle sont disponibles les données des exercices 2001, 2002, 2003 2004, 2005, 2006 et 2007 ;
- en adaptant ses techniques d’analyse financière afin de réaliser ses analyses, particulièrement dans le cas des EPCI, à partir des données consolidées de l'ensemble des budgets. Les particularités de l'analyse des EPCI, par rapport à celle des communes, tiennent surtout à la fiscalité et aux dotations. Il faut, par ailleurs, tenir compte du niveau de réalisation, souvent partiel, du transfert comptable (actif, dette, etc.), conséquence du transfert de compétences intervenu. Quant aux modalités de l'analyse des données consolidées des budgets annexes et du budget principal, une méthodologie a été diffusée au sein du réseau du Trésor public au cours du 1er semestre 2004 :

Cadre de référence pour une analyse financière, par les services du Trésor public, des données consolidées de l’ensemble des budgets d’une collectivité

Pour en savoir plus sur les autres formes de consolidation :

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales

Agrégation des données financières

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