En matière de consolidation des comptes locaux, il n'existe pas, à
ce jour, d'obligation autre que celle formulée par le code général
des collectivités territoriales, c’est-à-dire la sommation
des résultats des différents budgets annexes et du budget principal,
au niveau du budget prévisionnel et du compte administratif.
Pour autant, présenter, pour chaque collectivité, de véritables
comptes consolidés couvrant l'ensemble des budgets apparaît à
la fois logique (une seule personne juridique, un seul décideur, etc.)
et utile (vision d'ensemble). Dans le cas des établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI), l'intérêt est encore
plus grand puisque la proportion des opérations suivies dans un budget
annexe peut atteindre et même dépasser la moitié des masses
budgétaires globales.
Jusqu'à présent, les principaux obstacles à la consolidation
tenaient :
- à l'existence de nomenclatures comptables différentes (mais
le rapprochement récent des M4 avec la M14 et les travaux d’adaptation
et de simplification de la M14 au 1er janvier 2006 réduisent la portée
de cet obstacle) ;
- à l'identification (pour neutralisation des doublons) des opérations
réciproques entre budgets ;
- à l'obsolescence des applicatifs comptables.
S'agissant du Trésor public, la nouvelle application informatique
Hélios de tenue des comptes des collectivités locales offrira,
à terme, de réelles perspectives d'établissement plus
automatisé de données consolidées.
Dans l'intervalle, le réseau du Trésor public enrichit d'autres
prestations :
- pour les grands EPCI, en présentant des fiches de situation financière
retraçant les principaux agrégats et ratios de chaque structure,
confrontés à la moyenne nationale. Ces fiches consolident les
données agrégées des budgets annexes et du budget principal
des principaux groupements à fiscalité propre : communautés
urbaines, communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération
nouvelle. Elles sont consultables en ligne sur
www.colloc.bercy.gouv.fr. A l'heure actuelle sont disponibles les données
des exercices 2001, 2002, 2003 2004, 2005, 2006 et 2007 ;
- en adaptant ses techniques d’analyse financière afin de réaliser
ses analyses, particulièrement dans le cas des EPCI, à partir
des données consolidées de l'ensemble des budgets. Les particularités
de l'analyse des EPCI, par rapport à celle des communes, tiennent surtout
à la fiscalité et aux dotations. Il faut, par ailleurs, tenir compte du
niveau de réalisation, souvent partiel, du transfert comptable (actif,
dette, etc.), conséquence du transfert de compétences intervenu.
Quant aux modalités de l'analyse des données consolidées
des budgets annexes et du budget principal, une méthodologie a été
diffusée au sein du réseau du Trésor public au cours
du 1er semestre 2004 :
Cadre
de référence pour une analyse financière, par les services
du Trésor public, des données consolidées de l’ensemble
des budgets d’une collectivité