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Finances locales > Consolidation des données comptables et financières > Consolidation des données comptables
En matière de consolidation des comptes locaux, il n'existe pas, à ce jour, d'obligation autre que celle formulée par le code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire la sommation des résultats des différents budgets annexes et du budget principal, au niveau du budget prévisionnel et du compte administratif. Pour autant, présenter, pour chaque collectivité, de véritables comptes consolidés couvrant l'ensemble des budgets apparaît à la fois logique (une seule personne juridique, un seul décideur, etc.) et utile (vision d'ensemble). Dans le cas des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'intérêt est encore plus grand puisque la proportion des opérations suivies dans un budget annexe peut atteindre et même dépasser la moitié des masses budgétaires globales. Jusqu'à présent, les principaux obstacles à la consolidation
tenaient : S'agissant du Trésor public, la nouvelle application informatique Hélios de tenue des comptes des collectivités locales offrira, à terme, de réelles perspectives d'établissement plus automatisé de données consolidées. Dans l'intervalle, le réseau du Trésor public enrichit d'autres
prestations : Pour en savoir plus sur les autres formes de consolidation : |
Consolidation des comptes En comptabilité générale, la consolidation est une technique permettant l'établissement de comptes uniques, représentatifs de l'activité globale et de la situation d'un ensemble d’entités ayant des liaisons d'intérêt commun ou dépendant d'un centre de décision commun. Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entités comprises dans la consolidation, comme s'il s'agissait d'une seule entité. La consolidation donne donc une image plus complète de la situation d'un groupe que ne peut le faire l'ensemble des bilans des structures le composant. De façon concrète, les opérations réciproques entre les entités du groupe font l’objet d’une neutralisation (charges de personnel, subventions versées et reçues, affectations et réintégrations d’immobilisations, d’amortissements et d’emprunts, etc.). |
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