Finances locales > Comptabilités locales > Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) > Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) CNOCP - Avis n°2011-11 du 8 décembre 2011 relatif au traitement dans les comptes des entités publiques des contrats concourant à la réalisation d’un service public MAPPP - Commentaire de l'avis du CNOCP n°2011-11 du 8 décembre 2011 CNOCP - Avis n°2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l’information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du CGCT CNOCP - Note de présentation de l’avis n°2011-05 du 8 juillet 2011 CNOCP - Avis n°2011-01 du 15 mars 2011 relatif aux durées d’amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61 et M71 CNOCP - Note de présentation de l’avis n°2011-01 du 15 mars 2011 Premier ministre - Première réunion du CNOCP prévu par la loi de finances rectificative de 2008 - Intervention d'Eric Woerth, ministre du Budget - 7 septembre 2009 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au CNOCP Arrêté du 29 avril 2009 relatif au CNOCP Haut de page

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État