2011

Question écrite AN n°43727 - 9 août 2011 - Mise en place du contrôle interne au sein des collectivités

Question écrite Sénat n°18366 - 4 août 2011 - Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

Question écrite Sénat n°13251 - 2 juin 2011 - M14 : partenariats public-privé et affectation des dépenses (imputation comptable des loyers versés par la collectivité)

Question écrite AN n°102172 - 17 mai 2011 - M14 : imputation comptable de la prime d'assurance dommages ouvrages

Question écrite AN n°102171 - 10 mai 2011 - M14 : imputation comptable des partenariats publics privés


2009

Question écrite AN n°31823 - 1er décembre 2009 - Comptabilisation des participations versées par les communes à des syndicats intercommunaux

Question écrite AN n°50039 - 29 septembre 2009 - Imputation des contributions des collectivités membres à un syndicat mixte


2008

Question orale sans débat Sénat - 30 avril 2008 - Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°04273 - 9 octobre 2008 - Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection de captages d'eau potable


2007

Question écrite Sénat n°01284 - 18 octobre 2007 - Imputation des subventions d'équipement

Question écrite AN n°120028 - 17 avril 2007 - Traitement comptable des fonds de concours d'investissement que peuvent accorder des EPCI à leurs communes membres

Question écrite AN n°93319 - 23 janvier 2007 - Services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable (M49) - Solutions existantes pour équilibrer la section d'exploitation du budget

Question orale Sénat - Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement - 16 janvier 2007