Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Les créations et suppressions de comptes au 1er janvier 2005


1. Plan de comptes applicable aux syndicats mixtes M1-5-7

Comptes supprimés :

- 13813 " Autres subventions de l’Etat "
- 2811 " Terrains "
- 28114 " Terrains de gisement "
- 28171 " Terrains "
- 281714 " Terrains de gisement "
- 2821 " Terrains "
- 28214 " Terrains de gisement "
- 4714 " Recettes à ventiler - Cartes multiservices "
- 473 " Dépenses à l’étranger en instance de règlement "
- 5111 " T.I.P. impayés"
- 5116 " Cartes bancaires impayées"
- 5117 " Chèques impayés"
- 65711 " Communes"
- 65712" Groupements de collectivités"
- 65713 " Autres établissements publics locaux"
- 65731 " Communes"
- 65732" Groupements de collectivités"
- 65733 " Autres établissements publics locaux"

Comptes créés :

- 1338 " Autres "
- 1348 " Autres "
- 13818 " Autres subventions de l’Etat "
- 13938 " Autres"
- 2811 " Terrains de gisement "
- 28171 " Terrains de gisement "
- 281738 " Autres constructions "
- 2821 " Terrains de gisement "
- 29761 " Créances pour avances en garanties d’emprunt "
- 29768 " Autres créances immobilisées "
- 407 " Différences de conversion - Fournisseurs "
- 4071 " Différences de conversion - Fournisseurs "
- 4074 " Différences de conversion - Fournisseurs d’immobilisations "
- 417 " Différences de conversion - Redevables "
- 44381 " Dépenses "
- 44382 " Recettes "
- 44581 " Acomptes - Régime simplifié d’imposition "
- 44583 " Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé "
- 44588 " Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente "
- 445888 " Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente "
- 4677 " Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers "
- 46771 " Différences de conversion - Créditeurs divers "
- 46772 " Différences de conversion - Débiteurs divers "
- 4715 " Recettes à ventiler - Cartes multiservices "
- 4727 " Avance pour achat de valeur mobilières "
- 47611 " Diminution des prêts "
- 47612 " Diminution d’autres créances "
- 47621 " Augmentation d’emprunts et dettes assimilées "
- 47622 " Augmentation d’autres dettes "
- 47711 " Augmentation des prêts "
- 47712 " Augmentation d’autres créances "
- 47721 " Diminution d’emprunts et dettes assimilées "
- 47722 " Diminution d’autres dettes "
- 5116 " T.I.P. à l’encaissement "
- 5117 " Valeurs impayées "
- 51172 " Chèques impayés "
- 51175" Cartes bancaires impayées "
- 51176 " T.I.P. impayés "
- 51178 " Autres valeurs impayées "
- 580 " Opérations d’ordre budgétaires"
- 6478 " Autres charges sociales diverses "
- 6479 " Remboursements sur autres charges sociales "
- 6489 " Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d’activité "
- 65714 " Communes"
- 65715" Groupements de collectivités"
- 65717 " Autres établissements publics locaux"
- 65734 " Communes"
- 65735" Groupements de collectivités"
- 65737 " Autres établissements publics locaux"
- 65758 " Autres "

Comptes renommés :

- 6743 " Subventions de fonctionnement aux organismes publics"
- 6876 " Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles "

Comptes subdivisés (cessant par conséquent d’être des comptes d’exécution) :

- 2976 " Autres créances immobilisées "
- 4438 " Autres établissements publics "
- 4458 " Taxes sur le chiffre d’affaire à régulariser ou en attente "
- 4761 " Diminution des créances "
- 4762 " Augmentation des dettes "
- 4771 " Augmentation des créances "
- 4772 " Diminution des dettes "
- 58 " Virements internes"

2. Plan de comptes applicable aux ASA et AFR (M1-5-7)

Comptes supprimés :

- 21538 " Autres réseaux "
- 2811 " Terrains "
- 28114 " Terrains de gisement "
- 2821 " Terrains "
- 28214 " Terrains de gisement "
- 4714 " Recettes à ventiler - Cartes multiservices "
- 473 " Dépenses à l’étranger en instance de règlement "
- 5111 " T.I.P. impayés"
- 5116 " Cartes bancaires impayées"
- 5117 " Chèques impayés"
- 65711 " Communes"
- 65712" Groupements de collectivités"
- 65713 " Autres établissements publics locaux"
- 65731 " Communes"
- 65732" Groupements de collectivités"
- 65733 " Autres établissements publics locaux"

Comptes créés :

- 2811 " Terrains de gisement "
- 2821 " Terrains de gisement "
- 407 " Différences de conversion - Fournisseurs "
- 4071 " Différences de conversion - Fournisseurs "
- 4074 " Différences de conversion - Fournisseurs d’immobilisations "
- 417 " Différences de conversion - Redevables "
- 44381 " Dépenses "
- 44382 " Recettes "
- 44581 " Acomptes - Régime simplifié d’imposition "
- 44583 " Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé "
- 44588 " Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente "
- 445888 " Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente "
- 4677 " Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers "
- 46771 " Différences de conversion - Créditeurs divers "
- 46772 " Différences de conversion - Débiteurs divers "
- 4715 " Recettes à ventiler - Cartes multiservices "
- 4727 " Avance pour achat de valeur mobilières "
- 47611 " Diminution des prêts "
- 47612 " Diminution d’autres créances "
- 47621 " Augmentation d’emprunts et dettes assimilées "
- 47622 " Augmentation d’autres dettes "
- 47711 " Augmentation des prêts "
- 47712 " Augmentation d’autres créances "
- 47721 " Diminution d’emprunts et dettes assimilées "
- 47722 " Diminution d’autres dettes "
- 5116 " T.I.P. à l’encaissement "
- 5117 " Valeurs impayées "
- 51172 " Chèques impayés "
- 51175" Cartes bancaires impayées "
- 51176 " T.I.P. impayés "
- 51178 " Autres valeurs impayées "
- 580 " Opérations d’ordre budgétaires"
- 6478 " Autres charges sociales diverses "
- 6479 " Remboursements sur autres charges sociales "
- 6489 " Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d’activité "
- 65714 " Communes"
- 65715" Groupements de collectivités"
- 65717 " Autres établissements publics locaux"
- 65734 " Communes"
- 65735" Groupements de collectivités"
- 65737 " Autres établissements publics locaux"
- 65758 " Autres "

Comptes renommés :

- 6743 " Subventions de fonctionnement aux organismes publics "
- 6876 " Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles "

Compte dont le fonctionnement change pour devenir un compte d’exécution :

- 2153 " Réseaux divers "

Comptes subdivisés (cessant par conséquent d’être des comptes d’exécution) :

- 4438 " Autres établissements publics "
- 4458 " Taxes sur le chiffre d’affaire à régulariser ou en attente "
- 4761 " Diminution des créances "
- 4762 " Augmentation des dettes "
- 4771 " Augmentation des créances "
- 4772 " Diminution des dettes "
- 58 " Virements internes"

Annexe - Tables de transposition M1-5-7 au 1er janvier 2005

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