BERCY COLLOC - La comptabilité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

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La comptabilité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - M61

L'instruction budgétaire et comptable M61 au 1er janvier 2012
	Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
	Plan de comptes M61 applicable au 1er janvier 2012
	Fiche de comptabilisation des opérations relative aux émissions de gaz à effet de serre
L'instruction budgétaire et comptable M61 au 1er janvier 2011
	Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 applicable à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
	Plan de comptes M61 applicable au 1er janvier 2011
*Tome 1 - Le cadre comptable*
	Sommaire des titres 1 et 2
	Titre 1 - Présentation et nature juridique des SDIS
	Titre 2 - Le cadre comptable
	Sommaire des titres 3 à 5
	Titre 3 - Les aspects budgétaires
	Titre 4 - La tenue des comptabilités
	Titre 5 - Les protocoles informatiques
	Les annexes
*Tome 2 - La présentation des documents*
	Budget primitif
	Budget supplémentaire
L'instruction budgétaire et comptable M61 au 1er janvier 2010
	Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
*Tome 1 - Le cadre comptable*
	Sommaire
	Titre 1 - Présentation et nature juridique des SDIS
	Titre 2 - Le cadre comptable
	Titre 3 - Les aspects budgétaires
	Titre 4 - La tenue des comptabilités
	Titre 5 - Les protocoles informatiques
	Les annexes
*Tome 2 - La présentation des documents*
	Budget primitif
	Budget supplémentaire
*Le plan de comptes au 1er janvier 2010*
	Plan de comptes M61 au 1er janvier 2010
L'instruction budgétaire et comptable M61 au 1er janvier 2008
	Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
*Tome 1 - Le cadre budgétaire et comptable*
	Sommaire
	Titre 1 - Présentation et nature juridique des SDIS
	Titre 2 - Le cadre comptable
	Titre 3 - Les aspects budgétaires
	Titre 4 - La tenue des comptabilités
	Titre 5 - Les protocoles informatiques
	Les annexes
*Tome 2 - La présentation des documents budgétaires*
	Budget primitif
	Budget supplémentaire
	Compte administratif
*Le plan de comptes au 1er janvier 2008*
	Plan de comptes M61 au 1er janvier 2008
	Liste des comptes modifiés, supprimés ou à créer au 1er janvier 2008
Adaptation et simplification de la M61 au 1er janvier 2006
Les textes
	Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
	Décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
	Décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
	Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
	Circulaire NOR/MCT/B/05/10036/C du 31 décembre 2005 relative aux modifications apportées à compter de l'exercice 2006 aux instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M61 - Mesures diverses d'accompagnement
	Circulaire NOR/MCT/B/06/00006/C du 24 janvier 2006 relative aux modifications apportées en 2006 aux instructions M14, M52 et M61 - Compléments à la circulaire d'accompagnement du 31 décembre 2005 sur le traitement budgétaire des ICNE
	Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
Le plan de comptes au 1er janvier 2006
	Plan de comptes applicable au 1er janvier 2006
Les éléments techniques complémentaires à l'intention des prestataires informatiques
	Note d'accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme
	Composition et gestion des chapitres globalisés d'ordre budgétaires
	Liste des principales opérations d'ordre budgétaires
Le plan de comptes M61 au 1er janvier 2005
	Les créations et suppressions de comptes au 1er janvier 2005
	Le plan de comptes M61 au 1er janvier 2005
Documents complémentaires
	Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M.61 par le service d'incendie et de secours de Mayotte
	Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
	Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
	Décret n°2003-1004 du 21 octobre 2003 modifiant le CGCT (partie réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
	Décret n°2003-1005 du 21 octobre 2003 modifiant le CGCT (partie réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
	Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
	Circulaire NOR/LBL/B/03/10068/C du 26 septembre 2003 sur les dispositions d'accompagnement de la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M61
	Circulaire NOR/LBL/B/03/10069/C du 26 septembre 2003 relative à la présentation des tables de transposition dans le cadre de la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M61 des SDIS au 1er janvier 2004
	Conseil national de la comptabilité - Avis n°2003-02 du 1er avril 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable des services départementaux d’incendie et de secours (M61)
	Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61

Haut de page

	Plan de comptes M61 au 1er janvier 2011 (108 Ko)
	M61 - La maquette du budget primitif (314 Ko)
	M61 - La maquette du budget supplémentaire (384 Ko)
	M61 - La maquette du compte administratif (433 Ko)

Nous vous proposons ici une synthèse des réformes visant à la modernisation des comptabilités du secteur public local ainsi que les plans de comptes applicables aux services publics à caractère industriel et commercial, aux départements, aux régions et aux services départementaux d’incendie et de secours.

CNFPT - Malette pédagogique M52 et M61
www.enact-montpellier.cnfpt.fr