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Présentation de la réforme de la M4 au 1er janvier 2008 - Fiches techniques

Date de mise en ligne : octobre 2007

Les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) ont été profondément modifiées au 1er janvier 2008, pour prendre en compte les adaptations budgétaires mises en oeuvre dans l'instruction M14 depuis 2006, ainsi que les règles relatives aux actifs et aux passifs introduites dans le plan comptable général.


La M4 au 1er janvier 2008 - La pluriannualité
La M4 au 1er janvier 2008 - Les chapitres globalisés "opérations d'ordre"
La M4 au 1er janvier 2008 - La débudgétisation de certaines opérations d’ordre patrimoniales
La M4 au 1er janvier 2008 - Les nouvelles normes comptables : les actifs
La M4 au 1er janvier 2008 - Les nouvelles normes comptables : les passifs
La M4 au 1er janvier 2008 - Les modifications de la liste des chapitres budgétaires et les caractéristiques techniques des chapitres globalisés "opérations d'ordre"
La M4 au 1er janvier 2008 - L'harmonisation du traitement budgétaire des intérêts courus non échus avec celui des autres rattachements de charges et produits

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Plan de comptes M49 abrégé au 1er janvier 2011 (85 Ko)
Plan de comptes M49 développé au 1er janvier 2011 (121 Ko)

 

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