Finances locales > Comptabilités locales > Les autres comptabilités locales > La comptabilité des SPIC - M4 > Réforme de la M4 au 1er janvier 2008 - Modifications apportées aux plans de comptes (octobre 2007) > Réforme de la M4 au 1er janvier 2008 - Modifications apportées aux plans de comptes (octobre 2007) Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2008 Plan comptable M41 applicable aux services publics locaux de distribution d'énergie électrique et gazière au 1er janvier 2008 Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs au 1er janvier 2008 Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics de transports de personnes au 1er janvier 2008 Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transports de personnes au 1er janvier 2008 Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux au 1er janvier 2008 Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2008 Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2008 Haut de page

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