Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Fiches techniques relatives à la réforme au 1er janvier 2008




La M4 au 1er janvier 2008 - La pluriannualité
La M4 au 1er janvier 2008 - Les chapitres globalisés "opérations d'ordre"
La M4 au 1er janvier 2008 - La débudgétisation de certaines opérations d’ordre patrimoniales
La M4 au 1er janvier 2008 - Les nouvelles normes comptables : les actifs
La M4 au 1er janvier 2008 - Les nouvelles normes comptables : les passifs
La M4 au 1er janvier 2008 - Les modifications de la liste des chapitres budgétaires et les caractéristiques techniques des chapitres globalisés "opérations d'ordre"
La M4 au 1er janvier 2008 - L'harmonisation du traitement budgétaire des intérêts courus non échus avec celui des autres rattachements de charges et produits

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