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L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2008 >
Fiches techniques relatives à la réforme au 1er janvier 2008
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Fiches techniques relatives à la réforme au 1er janvier 2008
La M4 au 1er janvier 2008 - La pluriannualité
La M4 au 1er janvier 2008 - Les chapitres globalisés "opérations d'ordre"
La M4 au 1er janvier 2008 - La débudgétisation de certaines opérations d’ordre patrimoniales
La M4 au 1er janvier 2008 - Les nouvelles normes comptables : les actifs
La M4 au 1er janvier 2008 - Les nouvelles normes comptables : les passifs
La M4 au 1er janvier 2008 - Les modifications de la liste des chapitres budgétaires et les caractéristiques techniques des chapitres globalisés "opérations d'ordre"
La M4 au 1er janvier 2008 - L'harmonisation du traitement budgétaire des intérêts courus non échus avec celui des autres rattachements de charges et produits
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