Finances locales > Comptabilités locales > Les autres comptabilités locales > La comptabilité des SPIC - M4 > L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2008 > Les annexes (plans comptables, listes des principales opérations, bilan et compte de résultat, protocoles Indigo et Ocre et maquette budgétaire) > Les annexes (plans comptables, listes des principales opérations, bilan et compte de résultat, protocoles Indigo et Ocre et maquette budgétaire) Annexe 1 - Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial - Mise à jour janvier 2009 Nouveau Annexe 2 - Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière Annexe 3 - Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs Annexe 4 - Plan comptable abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes Annexe 5 - Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes Annexe 6 - Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux Annexe 7 - Plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable - Mise à jour janvier 2009 Nouveau Annexe 8 - Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable - Mise à jour janvier 2009 Nouveau Annexe 9 - Liste des chapitres budgétaires Annexe 10 - Liste des principales opérations d’ordre budgétaires Annexe 11 - Liste des principales opérations d’ordre non budgétaires Annexe 12 - Liste des principales opérations semi-budgétaires Annexe 13 - Bilan et compte de résultat M4 Annexe 14 - Protocoles Indigo et Ocre Annexe 15 - Maquette budgétaire Haut de page

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