Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

L'instruction budgétaire et comptable M4


Tome 1 - Le cadre budgétaire et comptable - Instruction n°05-022-M4 du 22 mars 2005

Préambule
Titre 1 - Présentation générale
Titre 2 - Le cadre comptable
Titre 3 - Le cadre budgétaire

Tome 2 - Les annexes - Instruction n°05-023-M4 du 22 mars 2005

Annexe 1 - Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial
Annexe 2 - Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière
Annexe 3 - Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs
Annexe 4 - Plan comptable abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes
Annexe 5 - Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes
Annexe 6 - Plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable
Annexe 7 - Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable
Annexe 8 - Liste des chapitres budgétaires
Annexe 9 - Liste des opérations d'ordre
Annexe 10 - Bilan M4
Annexe 11 - Compte de résultat M4
Annexe 12 - Protocoles INDIGO et OCRE
Annexe 13 - Maquette budgétaire
Annexe 14 - Maquette du compte administratif

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Plan de comptes M49 abrégé au 1er janvier 2011 (85 Ko)
Plan de comptes M49 développé au 1er janvier 2011 (121 Ko)


Afin de répondre à vos questions sur la comptabilité communale, le ministère du Budget met à votre disposition des informations sur le plan de comptes des communes, les principes d'imputation et d'exécution du budget avec des exemples concrets, des modèles de présentation budgétaire ainsi qu'une présentation de la démarche générale d'analyse des comptes en M14.



La comptabilité communale M14
BERCY COLLOC

 

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