BERCY COLLOC - La comptabilité des ESMS

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

Finances locales > Comptabilités locales > Les autres comptabilités locales > La comptabilité des ESMS - M22 >

La comptabilité des ESMS - M22

L'instruction budgétaire et comptable M22 (instruction codificatrice)
	Instruction codificatrice n°09-006-M22 du 31 mars 2009 (tome I : le cadre comptable)
Le plan de comptes au 1er janvier 2012
	Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2012
	Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico sociaux
	Circulaire NOR SCSA1221565C du 19 avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012
	Ministère du Budget - DGFiP - Les modifications du plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2012
	Instruction NOR BCRZ1200025J du 10 mai 2012 sur les modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2012
Le plan de comptes au 1er janvier 2011
	Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2011
	Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (arrêté en cours de publication au JO)
	Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
	Ministère du Budget - DGFiP - Instruction budgétaire et comptable n°11-006-M22 du 25 février 2011 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2011
Le plan de comptes au 1er janvier 2010
	Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
	Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFiP/CL1B/DGCL/FL3/2010/83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable applicable aux ESMS au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan de comptes M22 "simplifié"
Les documents budgétaires
	Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R.314-49 du code de l’action sociale et des familles
	Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
	Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
	Arrêté du 10 avril 2006 fixant les modèles de documents budgétaires prévus aux articles R.314-10, R.314-13, R.314-17, R.314-19, R.314-20, R.314-48, R.314-82 du code de l'action sociale et des famille
	Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social
	Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social
	Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Les autres textes réglementaires relatifs à la gestion budgétaire, financière et comptable des ESMS
	Instruction n°04-045-M22 du 10 août 2004 - Etablissements publics sociaux et médico-sociaux - Optimisation de la gestion budgétaire et comptable
	Instruction n°02-074-M22 du 12 septembre 2002 - Etablissements publics sociaux et médico-sociaux - Gestion budgétaire et comptable, groupes fonctionnels, simplification
	Instruction n°02-030-M2 du 10 avril 2002 - Certification des comptes de gestion par les ordonnateurs

Haut de page

Plan de comptes M22 au 1er janvier 2012 (114 Ko)

Nous vous proposons ici une synthèse des réformes visant à la modernisation des comptabilités du secteur public local ainsi que les plans de comptes applicables aux services publics à caractère industriel et commercial, aux départements, aux régions et aux services départementaux d’incendie et de secours.

Les ESMS sur le site Internet du ministère du Travail
www.travail-solidarite.gouv.fr