BERCY COLLOC - La comptabilité des EPS

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

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La comptabilité des EPS - M21

La M21 au 1er janvier 2012
	Plan de comptes M21 au 1er janvier 2012
	Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
La M21 au 1er janvier 2011
	Plan de comptes M21 au 1er janvier 2011
	Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
	Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
	Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
	Circulaire interministérielle n°ETSH1113020C du 11 mai 2011 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
	Instruction 11-012-M21 du 30 mai 2011 relative aux établissements publics de santé (évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011)
	Inspection générale des Affaires sociales - Pratiques de comptabilité analytique en établissements de santé : examen du déploiement des outils dans un panel d'établissements de santé - Rapport - Décembre 2010
La M21 au 1er janvier 2010
	Plan de comptes M21 au 1er janvier 2010
	Liste des comptes créés, modifiés ou supprimés au 1er janvier 2010
	Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Instruction budgétaire et comptable M21
	Ministère de l'Economie - M21 - Tome 1 - Le cadre comptable - Instruction codificatrice n°07-004-M21 du 16 janvier 2007
	Ministère de l'Economie - M21 - Tome 2 - Le cadre budgétaire - Instruction codificatrice n°07-005-M21 du 17 janvier 2007
	Ministère de l'Economie - M21 - Tome 3 - La tenue des comptabilités - Instruction codificatrice n°00-031-M21 du 23 mars 2000 - Ce tome est actuellement en cours de refonte.
Documents complémentaires
	Instruction n°09-003-M21 du 16 février 2009 relative aux précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2009 (traitement des créances dites de l'article 58 et des avances 2005 et 2006 de la Sécurité sociale)
	Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
	Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
	Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
	Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.21 des établissements publics de santé
	Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
	Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
	Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
	Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
	Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 n°548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007
	Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles
	Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
	Instruction n°03-071-M21 du 18 décembre 2003 - Etablissements publics de santé - Principales dispositions de l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 et diffusion de la circulaire DHOS/2003 n°485 du 13 octobre 2003
	Arrêté du 26 octobre 2006 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et dépenses des établissements publics de santé et des établissements privés de l'article L.162-22-6 b et c du code de la sécurité sociale
	Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

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Plan de comptes M21 au 1er janvier 2012 (263 Ko)

Nous vous proposons ici une synthèse des réformes visant à la modernisation des comptabilités du secteur public local ainsi que les plans de comptes applicables aux services publics à caractère industriel et commercial, aux départements, aux régions et aux services départementaux d’incendie et de secours.