BERCY COLLOC - La comptabilité des départements

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

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La comptabilité des départements - M52

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2012
	Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
*Le plan de comptes*
	Plan de comptes M52 applicable au 1er janvier 2012
	Fiche de comptabilisation des opérations relative aux émissions de gaz à effet de serre
*Tome I - Le cadre comptable*
	Sommaire
	Titre 1 - La nomenclature par nature
	Titre 2 - La nomenclature par fonction
	Annexes du tome 1
*Tome II - Le cadre budgétaire*
	Titre 1 - Le budget
	Titre 2 - Les protocoles informatiques
	Titre 3 - L'exécution budgétaire
	Annexes du tome 2
Textes
	Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs, de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2011
	Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements et à leurs établissements
	Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
*Le plan de comptes*
	Plan de comptes M52 applicable au 1er janvier 2011
L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2010
	Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
*Le plan de comptes*
	Plan de comptes M52 au 1er janvier 2010
L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2009
	Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
	Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
*Le plan de comptes*
	Plan de comptes M52 au 1er janvier 2009
	Nomenclature fonctionnelle au 1er janvier 2009
Le plan de comptes au 1er janvier 2008
	Plan de comptes M52 au 1er janvier 2008
Adaptation et simplification de la M52 au 1er janvier 2006
Les textes
	Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
	Décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
	Décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
	Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements
	Circulaire NOR/MCT/B/05/10036/C du 31 décembre 2005 relative aux modifications apportées à compter de l'exercice 2006 aux instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M61 - Mesures diverses d'accompagnement
	Circulaire NOR/MCT/B/06/00006/C du 24 janvier 2006 relative aux modifications apportées en 2006 aux instructions M14, M52 et M61 - Compléments à la circulaire d'accompagnement du 31 décembre 2005 sur le traitement budgétaire des ICNE
Le plan de comptes au 1er janvier 2006
	Plan de comptes M52 au 1er janvier 2006
Les fiches synthétiques Les fiches proposées ci-après ont été élaborées en commun par la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget et par la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
	La création de chapitres globalisés "opérations d'ordre budgétaires"
	La simplification du traitement budgétaire des opérations de cession d'immobilisations à titre onéreux
	L'harmonisation du traitement budgétaire des ICNE avec celui des autres charges et produits rattachés
	La débudgétisation de certaines opérations d'ordre patrimoniales jugées complexes
	Une clarification des règles relatives à la pluriannualité
	Des clarifications en matière de décisions d'attribution de subventions
	Des clarifications relatives à l'obligation de constituer un budget annexe
	La possibilité de reprendre certains excédents d'investissement en section de fonctionnement
Les éléments techniques complémentaires à l'intention des prestataires informatiques
	Note d'accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme
	Composition et gestion des chapitres globalisés "opérations d'ordre budgétaires"
	Liste des principales opérations d'ordre budgétaires
Documents complémentaires
	Circulaire NOR LBL/B/03/10080/C du 24 novembre 2003 relative aux plans de comptes applicables à certains établissements publics départementaux ou associant un département
	Décret n°2003-1004 du 21 octobre 2003 modifiant le CGCT (partie réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
	Décret n°2003-1005 du 21 octobre 2003 modifiant le CGCT (partie réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
	Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
	Circulaire NOR LBL/B/03/10065/C du 28 août 2003 sur les dispositions d’accompagnement de la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M52
	Circulaire NOR LBL/B/03/10064/C du 28 août 2003 relative à la présentation des tables de transposition dans le cadre de la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements au 1er janvier 2004
	Conseil national de la comptabilité - Avis n°2003-01 du 1er avril 2003 relatif à l’instruction budgétaire et comptable des départements (M 52)

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Plan de compte M52 au 1er janvier 2012 (103 Ko)

Nous vous proposons ici une synthèse des réformes visant à la modernisation des comptabilités du secteur public local ainsi que les plans de comptes applicables aux services publics à caractère industriel et commercial, aux départements, aux régions et aux services départementaux d’incendie et de secours.

	Maquette de budget primitif 2012 voté par nature www.dgcl.interieur.gouv.fr
	Maquette de budget supplémentaire 2012 voté par nature www.dgcl.interieur.gouv.fr
	Maquette de compte administratif 2012 voté par nature www.dgcl.interieur.gouv.fr
	Maquette de budget primitif 2012 voté par fonction www.dgcl.interieur.gouv.fr
	Maquette de budget supplémentaire 2012 voté par fonction www.dgcl.interieur.gouv.fr
	Maquette de compte administratif 2012 voté par fonction www.dgcl.interieur.gouv.fr