Les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2008 demeurent applicables en 2009. Seuls ont été modifiés, au 1er janvier 2009, le plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus (volume I, tome I, annexe n°1), le plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants (volume I, tome I, annexe n°2) et le plan de comptes applicable aux CCAS et CIAS (volume I, tome III, annexe n°1). Ces documents, mis à jour en 2009, sont accessibles ci-après :

Les documents budgétaires par nature sont applicables par les communes, les groupements de communes (établissement public de coopération intercommunal, syndicats mixtes fermés) et les établissements publics administratif communaux et intercommunaux (centre communal d’action social, centre intercommunal d’action social, caisse des écoles, régie municipales, etc) votant leur budget par nature.

Les documents budgétaires par fonction sont applicables aux communes de 10.000 habitants et plus, aux groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissement publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art.L.2312-3 ; L.5211-36 et R.5211-14 du CGCT) votant leur budget par fonction.

Si le volume des annexes nécessite de les publier dans un cahier séparé, chacun des deux volumes (vote et annexes) comporte une page de signature des membres de l’assemblée délibérante.

Les services assujettis à la TVA ont le plus souvent un caractère industriel et commercial. Alors, ils doivent appliquer soit l’instruction budgétaire et comptable M4, soit l’un des plans de comptes spécifiques correspondant à leur activité industrielle et commerciale. Certains services non qualifiés d’industriels ou commerciaux peuvent toutefois se trouver assujettis à la TVA. Ils appliquent alors la M14, s’ils ont un caractère administratif. Ces services peuvent en ce cas utiliser le modèle du budget simplifié présenté ici. Il n’y a pas de présentation fonctionnelle pour ces budgets dont chacun se rapporte à une activité unique.