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Les échanges ordonnateurs/comptables : une évolution progressive pour bénéficier de l'apport complet d'Hélios

Les objectifs d'Hélios dans le cadre des échanges ordonnateurs/comptables
Le déploiement d'Hélios
Le protocole d'échange standard (PES)
La mise en oeuvre du PES et les modalités de transmission

1ère étape : Le fonctionnement d'Hélios est garanti sur la base de la dernière version actualisée des protocoles existants
2ème étape : La mise en œuvre complète des apports d'Hélios exige l'adoption du PES V2

Les objectifs d'Hélios dans le cadre des échanges ordonnateurs/comptables

Hélios permet d'enrichir la gamme des prestations de service offertes aux ordonnateurs. Pour cela, Hélios s'appuie sur une efficacité plus grande des échanges ordonnateurs / comptables. Dans ce cadre, un nouveau support technique, le Protocole d’Échanges Standard (PES V2), est mis en œuvre.

Le déploiement d’Hélios est un préalable à l’adoption du PES par les collectivités et établissements publics locaux.
Les applications actuelles de la direction générale des Finances publiques ne savent pas traiter le PES. C’est avec l’arrivée d’Hélios dans le poste comptable que la collectivité pourra bénéficier du PES V2 et de ses avantages.

Destiné à se substituer progressivement aux protocoles d’échanges actuels (INDIGO, OCRE, etc.), le PES unifiera, à travers un format unique, les données échangées pour toutes les catégories de collectivités et d’établissements publics locaux entrant dans le périmètre d’Hélios.

Hélios ne crée pas de rupture avec l’existant : au moment de son déploiement, Hélios accepte les protocoles actuellement en vigueur, à la condition qu’ils soient à jour des dernières évolutions réglementaires. Les ordonnateurs qui ne l’auraient pas encore fait devront les mettre à niveau au minimum 6 mois avant la date de déploiement d’Hélios dans le poste comptable.

Le nouveau protocole d’échanges standard (PES V2) reposant sur le langage informatique XML a été élaboré avec les représentants des collectivités et des établissements publics locaux. Il répond à deux objectifs :

- Établir la synthèse des interfaces actuelles.

Le PES reprend la logique d’échanges bidirectionnels : les données ont vocation à circuler de l’ordonnateur vers le comptable mais tout autant du comptable vers l’ordonnateur. Il permet de tirer partie des standards d’interopérabilité sur lesquels s’appuie Hélios et notamment de l'usage du langage XML. L’architecture retenue dans la description des schémas XML permet en effet de faire évoluer chaque structure indépendamment des autres. Elle repose sur un ensemble de composants définis par domaines fonctionnels et de composants communs tels que l’en-tête des messages, les blocs "adresse" et "compte bancaire".

- Enrichir la gamme par l’intégration de données nouvelles, garantie de l’interopérabilité des systèmes.

Le déploiement d'Hélios

Le fonctionnement d'Hélios est garanti sur la base de la dernière version actualisée des protocoles existants.
L’objectif du programme Hélios est de sécuriser le basculement dans le nouvel applicatif en le « décorrélant » des évolutions des systèmes informatiques des ordonnateurs nécessaires à la production du PES.

Hélios assure la continuité avec l’existant en acceptant les protocoles actuels dans leur dernière version qui comporte les données de base nécessaires à son fonctionnement. Seul le dernier niveau de protocole prend en compte la gestion des dernières évolutions réglementaires telles que le suivi du délai global de paiement et le suivi de l'exécution financière des marchés publics.

Les versions anciennes des protocoles qui pourraient être actuellement utilisées ne seront pas connues d’Hélios. Il s’agit des protocoles des collectivités locales BUDMRE, MAIDEP, MAIREC versions 88 et 92, des protocoles hospitaliers HBUDGET, HMANDAT, HTITRE versions 88 et 92 et de la version A d'INDIGO. Les protocoles HOMERE et VMV, acceptés par l’application EAU, sont également exclus.
Les collectivités et les établissements publics locaux n’ayant pas à ce jour adopté l’un des protocoles adéquats sont donc invités à mettre en œuvre ces évolutions. Les applications existantes ont en effet toutes été adaptées en début d’année 2003 pour recevoir la dernière version des protocoles.

Ce dispositif intermédiaire est indispensable dans tous les cas de figure.
Si une collectivité désire bénéficier au plus tôt des nouveaux services offerts par Hélios, elle pourra adopter le PES, après s'être assurée que la comptabilité du receveur municipal a bien basculé dans la nouvelle application.

Le protocole d'échange standard (PES)

Le PES effectue la synthèse des données véhiculées par les différents protocoles existants en les enrichissant et élargit le périmètre des échanges en couvrant de nouveaux domaines fonctionnels. Cette extension du périmètre des échanges est possible grâce à la création de structures permettant l'alimentation automatique de nouveaux modules mis en œuvre dans Hélios.

- avec des échanges dans les deux sens pour le budget, les dépenses, les recettes et les rôles ;
- une interface de l’ordonnateur vers le comptable pour les éléments de l’actif ;
- une interface du comptable vers l’ordonnateur pour la comptabilité.

Le PES n'impose pas de nombreuses données obligatoires nouvelles. Par contre, les nouveaux services s'appuient souvent sur la fourniture de données facultatives supplémentaires. Elle permettra de mettre en place les contrôles automatiques de présence de données indispensables aux nouveaux services attendus. Lorsque l'absence d'informations attendues mettra en péril la cohérence des résultats, les fonctionnalités attendues pourront être débrayées.

A titre d’exemple, Hélios saura gérer un référentiel des tiers sans imposer à l’ordonnateur la gestion d’identifiants particuliers. Par contre, si l'ordonnateur les gère dans son propre système d'information, il pourra dans le cadre du PES fournir les identifiants stables spécifiques (par exemple le SIRET pour une entreprise). L'emploi des informations nouvelles se fera dans un cadre contractuel négocié entre les ordonnateurs et leur comptable.

L’adoption à terme du PES permettra donc aux collectivités de bénéficier de tous les services offerts par Hélios. Les avantages seront d’autant plus importants que les ordonnateurs exploiteront la richesse du nouveau protocole.

Pour consulter les documents relatifs au protocole d'échange standard (PES), cliquez ici

Pour en savoir plus sur le PES, cliquez ici

La mise en oeuvre du PES et les modalités de transmission

La montée en charge du PES est progressive à partir de 2008 en vue d’une généralisation à compter de 2009 /2010.
Il nécessite la signature par la collectivité ou l'établissement public local d’un formulaire d’adhésion prévu par l’arrêté du 27 juin 2007.

Les transferts de fichiers PES s’effectuent par le portail Hélios ou par un tiers de télétransmission.
C'est avec l'arrivée d'Hélios dans le poste comptable que la collectivité pourra bénéficier du PES et de ses avantages, selon un calendrier à adopter avec la trésorerie.

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