I. Travaux d’entretien et réparation.

Les dépenses d’entretien ou de réparation, destinées respectivement à conserver la voirie dans de bonnes conditions d’utilisation ou à la remettre en bon état d’utilisation, sont considérées comme donnant lieu à des dépenses de fonctionnement.

1. Chaussées

a. Critère : maintien ou rétablissement des qualités superficielles : uni, rugosité, imperméabilité, sans modification substantielle des tracés ou profils et de la portance de la chaussée.

b. Exemples :

Chaussées souples revêtues (couche de surface), chaussées rigides ou pavées pourvues d’une couche de surface :

- uni :

- réparations localisées (emplois partiels pour flaches ou nids-de-poule),
- réparations généralisées : reprofilage, brûlage ou rabotage ;
- rugosité et imperméabilité : traitement ou renouvellement de la couche de surface.

Chaussées souples non revêtues :

- réparations localisées (emplois partiels pour nids-de-poule, ornières) ;
- réparations généralisées : reprofilage ou rabotage de couches de base à éléments fins, traitement superficiel pour maintien de la cohésion, tel qu’imprégnation.

Chaussées rigides non pourvues d’une couche de surface :

- réparations localisées de dégradations ;
- consolidation ou réfection de joints.

Chaussées pavées non pourvues d’une couche de surface :

- réparations localisées : soufflage ou repiquage ;
- réfection de joints.

a. Accotements :

- nivellement, fauchage, curage des saignées, désherbage, débroussaillage, élagage de haies ;
- réfections localisées de bordures.

- mêmes critères que pour les chaussées ;
- réfections localisées de bordures.

- entretien de la végétation ou débroussaillage ;
- reconstitution du profil.

- réfections partielles des maçonneries, jointoiements et enduits.

e. Ouvrages d’écoulement des eaux en dehors des agglomérations :

- fossés en terre, maçonnés ou bétonnés, caniveaux, puisards, aqueducs et canalisations, ponceaux, drains ;
- maintien des conditions d’écoulement : curage, débroussaillage, réfections partielles de maçonneries, jointoiements et enduits. Entretien des parties métalliques, notamment peintures.

- maintien des caractéristiques d’utilisation, notamment de la force portante ;
- réfections localisées de maçonneries, bétons ;
- remplacement localisés de pièces métalliques ou de bois ;

- entretien superficiel : enduits et peintures.

g. Signalisation :

- maintien ou remise en état de signaux ou supports existants ;
- tous travaux de peinture.

- entretien du matériel existant, remplacement de pièces détachées ;

- entretien et remplacements partiels.

II - Maintien des conditions normales de circulation.

Balayage et nettoiement : entretien et fonctionnement du matériel, main-d’œuvre.
Déneigement : entretien et fonctionnement du matériel, main-d’œuvre.
Lutte contre le verglas : entretien et fonctionnement du matériel, main-d’œuvre

III - Moyens de service.

Personnel permanent.
Frais administratifs (gestion).
Entretien et réparations des bâtiments, des installations fixes et du matériel, y compris pièces de rechange.
Frais de fonctionnement des susdits, main-d’œuvre non permanente, carburants, combustible, assurances.
Petit outillage et matières premières qui sont immédiatement consommés.

I – Travaux pouvant être immobilisés

Les travaux qui ont pour effet de permettre une amélioration du service rendu à l’usager actuel ou futur (Gain de temps, de frais, de traction, de confort, de sécurité ) constituent des immobilisations.

Les dépenses de remplacement d’ouvrages ou parties d’ouvrages (chaussées et accessoires) qui ne se rapportent pas à l’entretien, (tel qu’il résulte du paragraphe A ci-dessus), s’analysent également comme des dépenses d’investissement.

Le lecteur pourra utilement se reporter au corps de la circulaire pour obtenir de plus amples précisions sur la distinction entre les dépenses d’investissement et celles de fonctionnement.

Les constructions de voies nouvelles sont toujours des dépenses immobilisées pour la chaussée et les accessoires.

Pour les voies existantes, les exemples suivants illustrent les notions présentées ci-dessus.

1. Chaussées

Sont imputés à la section d’investissement les travaux suivants :

- modifications substantielles des caractéristiques géométriques : élargissement, rectifications de tracé, modification des profils en travers, du profil en long, aménagement de carrefours ;
- amélioration de la résistance mécanique : renforcement par augmentation d’épaisseur, par changement de la qualité des diverses couches ;
- amélioration du confort : transformation d’une chaussée non revêtue en chaussée revêtue, premier établissement d’une couche de surface sur chaussée rigide ou sur chaussée pavée (avec en général amélioration corrélative de la résistance mécanique).
- chaussées souples : remplacement d’une ou plusieurs couches autres que la couche de surface, avec ou sans récupération de matériaux ;
- chaussées rigides : remplacement de la dalle ;
- chaussées pavées : remplacement du pavage (relevé à bout) avec ou sans récupération de pavés.

Il est à noter que le renouvellement de la seule couche de surface ne constitue qu’une modalité d’entretien visant à conserver les voies dans de bonnes conditions d’utilisation (cf A-I-1-b).

La qualité croissante des matériaux utilisés pour la couche surface (ex : mise en œuvre de matériaux enrobés) n’est pas suffisante pour modifier la nature de la dépense correspondante qui s’analyse bien comme une dépense de fonctionnement.

2. Accessoires des chaussées.

Les travaux connexes à des travaux sur chaussées sont qualifiés comme ces derniers. Les exemples ci-après concernent des travaux spécifiques s’analysant comme des dépenses d’investissement.

a. Accotements :

- élargissement, transformation en accotement stabilisé, premier établissement de bordures, de trottoirs, pistes cyclables, parking, ou amélioration de ces ouvrages (comme chaussées ci-dessus) ;
- remplacement généralisé des bordures. Pour les sols, voir chaussées.

b. Talus :

- modifications géométriques, première construction de murs de soutènement, de perrés ;
- reconstitution à la suite d’effondrement, réfection générale de murs de soutènement, de perrés.

c. Ouvrages d’écoulement des eaux :

- premier établissement, amélioration des caractéristiques techniques ;
- reconstitution, réfection générale des maçonneries.

d. Ponts :

- premier établissement, modifications substantielles des caractéristiques géométriques, de la portance ;
- reconstruction, réfection générale de maçonneries, béton. Remplacement important de pièces métalliques ou de bois.

e. Plantations :

- premier établissement.

II. Equipement en moyens.

Il s’agit des bâtiments et des installations fixes ainsi que du matériel et de l’outillage. 

Définition de certains termes :

Flaches : dépressions localisées de la surface de la chaussée se raccordant progressivement au reste de la chaussée.
Nids-de-poule : cavités à bords francs comportant enlèvement de matériaux.
Imprégnation : traitement consistant à répandre un liant sur une couche de chaussée à pores fins, le liant étant choisi de telle façon qu’il pénètre, par capillarité, dans les pores de la chaussée.
Chaussée rigide : chaussée comportant une dalle en béton de ciment.
Soufflage : remise en place d’un pavé enfoncé.
Repiquage : réfection d’une petite surface de pavage.
Saignée : petite tranchée creusée dans les accotements surélevés pour conduire l’eau de ruissellement de la chaussée au fossé.
Drains : conduits en pièces sèches, tuyaux perforés ou à joints ouverts collectant les eaux dans le sol.
Perrés : revêtements maçonnés de talus.