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    Finances locales > La comptabilité locale > La comptabilité communale : M14 > Les règles d'imputation des dépenses du secteur public local > Annexe 1 - Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées


Annexe 1 - Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées

I/ Administration et services généraux
II/ Enseignement et formation
III- Culture
IV- Secours, incendie, police
V- Social et médico-social
VI/ Hébergement, hôtellerie, restauration
VII/ Voirie et réseaux divers
VIII/ Services techniques, atelier, garage
IX/ Agriculture et environnement
X/ Sport-loisirs-tourisme
XI/ Matériel de transport
XII/ Analyses et mesures

I/ Administration et services généraux

1) mobilier
2) Ameublement

  • Rideaux
  • Stores
  • Tapis
  • Tentures
  • 3) Bureautique, informatique, monétique

    Matériel de bureau :

  • Balance
  • Calculatrice
  • Chariot de portage
  • Dérouleur de papier
  • Destructeur de documents
  • Détecteur de fausse monnaie
  • Dictaphone
  • Machine à écrire
  • Magnétophone
  • Massicot
  • Matériel de traitement du courrier (machine à affranchir, plieuse, colleuse)
  • Microphone
  • Organiseur électronique
  • Porte-copies
  • Tableau
  • Titreuse
  • Matériel informatique (sauf fournitures consommables telles que disquettes vierges, cd-rom, batterie, câble de liaison ….)

  • Unité centrale
  • Logiciels et progiciels
  • Périphériques
  • Matériel de monétique

  • Caisse enregistreuse
  • Terminal de paiement électronique
  • 4) Reprographie, imprimerie
    5) Communication

    Matériel audiovisuel (sauf fournitures consommables telles que films, cassettes, ampoules, pellicules photos ….)

    Matériel d’exposition, d’affichage et de signalétique

  • Barnum
  • Drapeaux
  • Écusson
  • Grille d’exposition
  • Mât
  • Meuble-Présentoir
  • Panneau d’affichage
  • Praticable
  • Stand mobile
  • Vitrine d’affichage
  • Matériel de Téléphonie, télésurveillance et téléalarme (sauf fournitures consommables telle que batterie de téléphone, housses, cartouches …)

    6) Chauffage, sanitaire

  • Climatiseur
  • Convecteur
  • Déshumidificateur
  • Générateur d’air
  • Installations sanitaires
  • Ventilateur
  • 7) Entretien, nettoyage

  • Aspirateur (eau/poussière)
  • autolaveuse
  • Chariot de lavage
  • Cireuse
  • Monobrosse
  • Nettoyeur à pression
  • Ponceuse
  • Shampouineuse
  • II/ Enseignement et formation

    1) infirmerie se reporter à la rubrique V-1
    2) Internat se reporter à la rubrique VI-1
    3) Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique I - 5
    4) Matériel informatique se reporter à la rubriqueI - 3
    5) Matériel d’enseignement et scientifique

    Sciences naturelles

  • Aquarium et Programmateur
  • Banc de reproduction
  • Cage d’élevage
  • Ecorché
  • Jumelles
  • Loupe binoculaire
  • Microscope
  • Moniteurs
  • Source de lumière froide avec conducteurs par fibres optiques
  • Squelette humain
  • Vivarium
  • Physique, optique, électrotechnique

  • Analyseur de spectre
  • Appareil de mesure de vitesse de la lumière
  • Banc d’optique
  • Compteur électrique type EDF
  • Jumelles
  • Lampe spectrale
  • Laser
  • Lunettes
  • Rhéostat
  • Stroboscope
  • Chimie

  • Agitateur magnétique, agitateur vortex
  • Appareil à point de fusion
  • Autoclave
  • Bain à sec
  • Bain-marie
  • Balance électronique
  • Banc kofler
  • Centrifugeuse
  • Colorimètre chroma
  • Conductimètre
  • Déminéralisateur d’eau avec conductimètre
  • Distillateur
  • Étuve universelle
  • Evaporateur rotatif
  • Générateur d’eau monodistillée
  • Incubateur
  • PH mètre
  • Et dans le cadre d’un 1er équipement : verrerie et petit matériel
  • 6) Matériel d’enseignement technique : Tout matériel à caractère technique, d’atelier, culinaire ou médical : voir aux rubriques correspondantes

    7) Maternelle se reporter à la rubrique V-2

    III- Culture

    1) Musique et peinture

  • Chevalet
  • instruments de musique (sauf fournitures consommables telles que cordes de guitare, anches, pièces d’usure,…)
  • Pupitre
  • Siège pour instrumentiste
  • 2) Musée

    Collections :

    Une collection s’entend comme une réunion d’objets ayant un intérêt historique, esthétique, scientifique ou une valeur provenant de leur rareté. L’acquisition d’un objet destiné à compléter la collection s’analyse également comme une dépense immobilisée.

    Mobilier se reporter aux rubriques I-1 et I-5

    3) Spectacles

    Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique I-5
    Mobilier se reporter à la rubrique I-1 et I-5

    4) Bibliothèques, médiathèques, archives

  • bac à livres, à cassettes, à CD
  • Bibliothèque
  • Chariot à livres
  • Fonds anciens
  • Rayonnages
  • Et dans le cadre d’un 1er équipement : livres, cassettes, CD
  • IV- Secours, incendie, police

    1) Matériel d’intervention

    Transport se reporter à la rubrique XI
    Radio se reporter à la rubrique I-5
    Matériel médical mobile (sauf fournitures consommables telles que matériel d’hygiène, de protection …)

  • aspirateur de mucosités
  • Brancard
  • Civières
  • Détendeur sur véhicule de secours
  • Insufflateur
  • Matelas coquille
  • Matériel d’oxygénothérapie
  • Moniteur cardiaque
  • Stéthoscope
  • Tensiomètre
  • 2) Matériel technique

    Plongée, spéléologie, montagne

  • altimètre
  • appareil respiratoire
  • Appareil de recherche de victime en avalanche (ARVA)
  • Baudrier
  • Bouée de remontée
  • bouteilles oxygène
  • Câble
  • Caméra sous-marine
  • Casque
  • Ceinture de lestage
  • Chaussures de montagne
  • Combinaison
  • Cordes
  • GPS
  • Harnais d’hélitreuillage
  • Hydrospeed
  • Instruments d’éclairage en plongée
  • Instruments de mesure de plongée (montre, profondimètre, boussole...)
  • Matériel radio sous-marin
  • Parachute
  • Parapente
  • Piolet
  • Scaphandre
  • Skis
  • Traîneau
  • Treuil
  • Formation

  • Mannequins
  • Simulateurs (parcours tunnelier ...)
  • Incendie, secours

  • Appareil respiratoire isolant (ARI) avec ses bouteilles spécifiques
  • Barrage flottant
  • Cage
  • Citerne
  • Cric
  • Débitmètre
  • Détecteur gazeux (dont sonde à fourrage)
  • Dévidoir mobile
  • Élingues
  • Extincteur
  • Fusil hypodermique
  • Lance et tuyaux
  • Matériel de retenue-collecteur
  • Matériel de désincarcération
  • Pieux
  • Pompe
  • Poulies
  • Poste oxycoupeur
  • Pulvérisateur
  • Skimmer
  • Tenue d’intervention d’incendie et de secours
  • Tirfort
  • Tube réactif
  • Vannes
  • Ventilateur
  • Verrins
  • Police

  • Armement
  • Matériel d’immobilisation de véhicules
  • V- Social et médico-social

    1) Matériel médical des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux

  • Accessoires de lit : potences, barrières …
  • Chaise d’escalier, chaise percée
  • Chariot élévateur de bain, chariot de soins, chariot d’urgence
  • Défribilateur
  • Divan d’examen
  • Électrocardiographe
  • Fauteuil roulant
  • Générateur d’aérosols
  • Mégatoscope
  • Pèse-personnes
  • Pousse-seringues
  • Repose-pieds
  • Respirateur
  • Soulève-malades
  • Spiromètre
  • Stéthoscope
  • Tensiomètre
  • Thermomètre électronique
  • 2) Equipement de puériculture

  • berceau
  • Bloc module de motricité
  • Chauffe-biberons
  • Couffin
  • Landau
  • Lave-biberons
  • Parc
  • Pèse-bébés
  • Poussette
  • Siège de voiture
  • Table à langer
  • Et dans le cadre d’un 1er équipement :
  • Jeux (maisonnette, toboggan, tricycle ...), jouets de construction, de manipulation, d’éveil, d’initiation, tapis de jeux
  • 3) Equipement des autres activités sociales

    Hébergement se reporter à la rubrique VI-I
    Atelier se reporter à la rubrique VII-I

    VI/ Hébergement, hôtellerie, restauration
    1) Hébergement, hôtellerie
  • Mobilier se reporter à la rubrique I-1
  • Matelas
  • Sommier
  • Et dans le cadre d’un 1er équipement :
  • Couverture, linge de lit (drap, taie d’oreiller ....), oreiller, traversin
  • 2) Restauration

    Equipement de la cuisine

  • armoire de maintien en température
  • Armoire de désinfection
  • Autocuiseur
  • Étuve
  • Fabrique de glace
  • Fontaine
  • Gros électroménager (appareil de réfrigération, chauffe-plats, cuisinière, four, four à micro-ondes, hotte aspirante, lave-vaisselle, plaque de cuisson,...)
  • Laminoir
  • Matériel mécanique et petit électroménager (Batteur-mélangeur, cafetière, coupe-pain, friteuse, grille-pain, mixeur, ...)
  • Matériel de cuisson (casseroles, poêles …)
  • Plateaux repas
  • Platerie (acier inoxydable )
  • Thermoscelleuse
  • et dans le cadre d’un 1er équipement :
  • vaisselle, couverts, verrerie
  • Mobilier de restauration

  • Chariot de desserte
  • Claustra
  • Cloison mobile
  • Vaisselier
  • 3) Entretien ménager

  • chariot
  • Cuve
  • Essoreuse
  • Machine à broder, à coudre, à laver, à marquer, à repasser
  • Penderie mobile
  • Sèche-linge
  • VII/ Voirie et réseaux divers

    1) Installations de voirie

  • Caisson de jalonnement
  • Horloge électrique
  • Matériel mobile de signalisation (armoire de feux de signalisation, éclairage de secours, Lanterne et feux de signalisation, potelet, panneaux mobiles…)
  • Mobilier urbain non scellé
  • 2) Matériel de voirie

  • barrière
  • Chariot de propreté
  • Coupe-ardoise
  • Disqueuse de sciage de chaussée
  • Faucheuse
  • Godet d’engin de terrassement
  • Machine de marquage au sol
  • Mât
  • Matériel de salage
  • Outillage motorisé (compresseur, marteau piqueur…)
  • Skydome
  • 3) Eclairage public, électrici

  • Armoire de contrôle
  • Ballast
  • Candélabre
  • Commande d’éclairage à distance
  • Compteur
  • Groupe électrogène
  • Matériel électrique mobile (poste de chantier….)

  • Transformateur

  • 4) Matériel lié au stationnement

  • Aspirateur
  • Chariot porteur
  • Horodateur
  • Machine à compter la monnaie
  • Récipient pour parcmètre ou horodateur
  • Tête de collecte
  • VIII/ Services techniques, atelier, garage

    1) Atelier

  • Appareil mobile de levage ou de manutention
  • Casque
  • Centre d’usinage
  • Chariot de manutention
  • Cisaille guillotint
  • Coffret d’outillage (tarauds, filières, douilles à cliquet, pince à sertir...)
  • Dégauchisseuse
  • Diable
  • Échaffaudage
  • Établi
  • Etau
  • Forge portative
  • Machine à commande numérique
  • Perçeuse électrique
  • Pied à coulisse
  • Plieuse
  • Poste de soudure
  • Scie circulaire, à ruban, sauteuse
  • Thermoformeuse
  • Tournevis électrique
  • Tours
  • 2) Garage

  • Banc électronique de contrôle
  • Bloc de graissage
  • Cabine de peinture
  • Collecteur d’huile usagée
  • Compresseur électrique
  • Cric hydraulique
  • Machine à équilibrer les pneus, à équilibrer le parallélisme
  • Marbre
  • Matériel de gonflage
  • Matériel de lavage à haute pression
  • Meule émeri à moteur
  • Outils à force pneumatique
  • Palan
  • Presse
  • IX/ Agriculture et environnement
  • Broyeur à déchets

  • Charrue

  • Conteneur d’ordures ménagères
  • Herse
  • Matériel de chauffage ou d’éclairage pour serres
  • Matériel d’entretien (aspirateur à feuilles, débrouissalleuse, éparreuse, , scie circulaire, souffleuse à feuilles, sur remorque, tondeuse à gazon,. tronçonneuse...)
  • Mobilier de jardin : pots, vases, vasques
  • Motoculteur
  • Motopompe
  • Pulvérisateur
  • Remorque
  • Rouleau de jardin
  • Scarificateur
  • Semoir mécanique
  • Serres
  • Système d’arrosage mobile (tuyaux, enrouleur, lance, robinetterie de raccordement)
  • X/ Sport-loisirs-tourisme
    1) Sport nautique
  • Embarcations (canoe kayak, planche à voile, dériveur...)

  • Ponton, caillebotis, radeau
  • Et dans le cadre d’un 1er équipement :
  • Accessoires (rame, pagaie, voile, safran )
  • Balisage (ligne d’eau, bouée )
  • Sécurité et animation (gilet de sauvetage, perche, planche, tapis d’animation, agrès aquatiques, siège maître-nageur )
  • 2) Gymnastique

    Principaux agrès (agrès de musculation, tremplin, cheval d’arçon, barres parallèles, fixes, asymétriques, poutres, anneaux ), matelas de chute, tapis

    3) Matériel de plein air ou de gymnase

  • But et son filet, panneau, paire de poteaux et filet, machine à tracer les lignes de jeu
  • Mobilier de jeux (toboggan...)
  • 4) Sport de glace

    • Machine à lisser, but, affûteuse de patins

    • Et dans le cadre d’un 1er équipement : patins à glace

    5) Sport de neige

  • Scooter, dameuse, balise de pistes, traîneaux, filets de protection, barquettes, trottinerbe

  • Et dans le cadre d’un 1er équipement :
    Skis, chaussures de ski, monoski, luge, surf
  • 6) Matériel aérien

    Parapente, parachute, deltaplane

    7) Autres

    Bicyclette, table de ping-pong, billard, baby-foot, tentes

    XI/ Matériel de transport
  • Motorisé
  • Non motorisé
  • XII/ Analyses et mesures
  • Ampèremètre
  • Anémomètre
  • Appareils de mesure de pollution, de crues, de météorologie
  • Fréquencemètre
  • Galvanomètre
  • Manomètre électronique
  • Multimètre
  • Ondes centimétriques avec guide d’ondes
  • Oscilloscope
  • Pince ampèremétrique
  • Réfractomètre d’abbe
  • Sonomètre
  • Spectrophotomètre
  • Spectroscope
  • Teslamètre
  • Voltmètre
  • Wattmètre
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    La M14
    Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).


    Afin de répondre à vos questions sur la comptabilité communale, le MINEFI met à votre disposition des informations sur le plan de comptes des communes, les principes d'imputation et d'exécution du budget avec des exemples concrets, des modèles de présentation budgétaire ainsi qu'une présentation de la démarche générale d'analyse des comptes en M14.


    L'analyse M14 des comptes des communes
    MINEFI Collectivités Locales
    L'instruction budgétaire et comptable M14
    MINEFI Collectivités Locales
    Le plan de comptes M14 des communes
    MINEFI Collectivités Locales
    Les grandes lignes de la M14
    MINEFI Collectivités Locales

     

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