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Finances locales > La comptabilité locale > La comptabilité communale : M14 > Les règles d'imputation des dépenses du secteur public local > Annexe 1 - Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées
| Annexe 1 - Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées |
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I/ Administration et services généraux
II/ Enseignement et formation
III- Culture
IV- Secours, incendie, police
V- Social et médico-social
VI/ Hébergement, hôtellerie, restauration
VII/ Voirie et réseaux divers
VIII/ Services techniques, atelier, garage
IX/ Agriculture et environnement
X/ Sport-loisirs-tourisme
XI/ Matériel de transport
XII/ Analyses et mesures
I/ Administration et services généraux
1) mobilier
2) Ameublement
3) Bureautique, informatique, monétique
Matériel de bureau :
Matériel informatique (sauf fournitures consommables
telles que disquettes vierges, cd-rom, batterie, câble de liaison
.)
Matériel de monétique
4) Reprographie, imprimerie
5) Communication
Matériel audiovisuel (sauf fournitures consommables
telles que films, cassettes, ampoules, pellicules photos
.)
Matériel dexposition, daffichage
et de signalétique
Matériel de Téléphonie, télésurveillance et
téléalarme (sauf fournitures consommables telle que batterie de téléphone, housses,
cartouches
)
6) Chauffage, sanitaire
7) Entretien, nettoyage
II/ Enseignement et formation
1) infirmerie se reporter à la rubrique
V-1
2) Internat se reporter à la rubrique VI-1
3) Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique I - 5
4) Matériel informatique se reporter à la rubriqueI - 3
5) Matériel denseignement et scientifique
Sciences naturelles
Physique, optique, électrotechnique
Chimie
6) Matériel denseignement technique
: Tout matériel à caractère technique, datelier, culinaire ou médical :
voir aux rubriques correspondantes
7) Maternelle se reporter
à la rubrique V-2
III- Culture
1) Musique et peinture
2) Musée
Collections :
Une collection sentend comme une réunion
dobjets ayant un intérêt historique, esthétique, scientifique ou une valeur
provenant de leur rareté. Lacquisition dun objet destiné à compléter la
collection sanalyse également comme une dépense immobilisée.
Mobilier se reporter aux rubriques I-1
et I-5
3) Spectacles
Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique I-5
Mobilier se reporter à la rubrique I-1 et I-5
4) Bibliothèques, médiathèques, archives
IV- Secours, incendie, police
1) Matériel dintervention
Transport se reporter à la rubrique XI
Radio se reporter à la rubrique I-5
Matériel médical mobile (sauf fournitures consommables telles que matériel
dhygiène, de protection
)
2) Matériel technique
Plongée, spéléologie, montagne
Formation
Incendie, secours
Police
V- Social et médico-social
1) Matériel médical des Etablissements Sociaux
et Médico-Sociaux
2) Equipement de puériculture
3) Equipement des autres activités sociales
Hébergement se reporter à la rubrique VI-I
Atelier se reporter à la rubrique VII-I
VI/ Hébergement, hôtellerie, restauration
1) Hébergement, hôtellerie
2) Restauration
Equipement de la cuisine
Mobilier de restauration
3) Entretien ménager
VII/ Voirie et réseaux divers
1) Installations de voirie
2) Matériel de voirie
3) Eclairage public, électricité
4) Matériel lié au stationnement
VIII/ Services techniques, atelier, garage
1) Atelier
2) Garage
IX/ Agriculture et environnement
X/ Sport-loisirs-tourisme
1) Sport nautique
2) Gymnastique
Principaux agrès (agrès de musculation,
tremplin, cheval darçon, barres parallèles, fixes, asymétriques, poutres, anneaux
), matelas de chute, tapis
3) Matériel de plein air ou de gymnase
4) Sport de glace
Machine à lisser, but, affûteuse de
patins
Et dans le cadre dun 1er
équipement : patins à glace
5) Sport de neige
6) Matériel aérien
Parapente, parachute, deltaplane
7) Autres
Bicyclette, table de ping-pong, billard, baby-foot, tentes
XI/ Matériel de transport
XII/ Analyses et mesures
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La M14
Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Afin de répondre à vos questions sur la comptabilité communale, le MINEFI met à votre disposition des informations sur le plan de comptes des communes, les principes d'imputation et d'exécution du budget avec des exemples concrets, des modèles de présentation budgétaire ainsi qu'une présentation de la démarche générale d'analyse des comptes en M14.

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