Finances locales > Les comptes des établissements publics de santé : synthèses régionales et nationales > Les établissements publics de santé (années 2003 et 2004) > L'analyse des comptes 2004 des établissements publics de santé > Introduction


Introduction


La présente étude porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l’exercice 2004. Elle est réalisée à partir de l'exploitation des comptes de gestion de ces établissements.

La première partie de ce document présente, outre des données contextuelles, une synthèse nationale commentée et illustrée des principales rubriques comptables retraçant l'exécution des opérations d’exploitation et d’investissement des budgets des EPS de métropole et des départements d’outre-mer, et ce pour les budgets principaux et l’ensemble de leurs budgets annexes.

Un compte de résultat agrégé, un bilan, une série de ratios rénovés présentés au niveau national et des éléments d’analyse financière constituent la seconde partie de cette étude.

Les données essentielles de l'exécution des budgets 2004 sont les suivantes :

- Les dépenses budgétaires réelles des EPS atteignent 58,3 Mds€, dont 51,8 en exploitation, soit une hausse de 5,5%. Les dépenses en section d’investissement atteignent 6,6 Mds€ soit une augmentation de 16,5%. Dans cet ensemble, les dépenses d’investissement proprement dites atteignent 4,42 Mds€, soit un accroissement significatif de 21,2% par rapport à 2003.

- Les ressources totales présentent une évolution de 6,9% : 59,3 Mds€ contre 55,5 en 2003.

La dotation globale de financement, principale ressource des établissements publics de santé, s'établit en 2004 à 40,54 Mds€ (+ 5,2 % par rapport à 2003), pour l’activité hospitalière des établissements publics de santé. Elle constitue ainsi plus des deux tiers des recettes du secteur public hospitalier.

Ainsi, la mise en œuvre du plan "Hôpital 2007" engagée depuis la fin de l’année 2002 s’est traduite par une augmentation soutenue de l’investissement hospitalier, notamment des constructions (+32 %), qui s'est amplifiée en 2004. Ce plan se poursuit par la réforme du régime budgétaire et comptable des hôpitaux en liaison avec la mise en place progressive, depuis 2004, du nouveau mode de financement des établissements publics de santé (tarification à l’activité).

Dans ce contexte particulièrement évolutif, la direction générale de la Comptabilité publique souhaite que cette publication apporte à ses lecteurs une information exhaustive et de qualité sur la situation économique et financière du secteur public hospitalier. Les services sont à leur écoute pour répondre à toute demande de précisions complémentaires et pour prendre en compte toute remarque sur ce document.

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