Au cours de l’exercice 2006, le solde du compte au Trésor des collectivités locales suit une tendance sensiblement différente de celle des exercices précédents. En effet, le repli observé antérieurement au mois de mai est reporté sur le mois de juin et il est de moins forte amplitude. De plus, le solde moyen est relativement stable depuis le mois d’avril, aux environs de 18 milliards d’euros. Cependant, d’un exercice à l’autre, des effets récurrents de plus ou moins grande amplitude influencent le niveau de l’encours de trésorerie.

En début et en fin d’année, les disponibilités sont affectées par d’importants mouvements, liés notamment à l’utilisation de produits financiers tels que les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie. En fin d’exercice, les collectivités mobilisent ces produits afin d’équilibrer la section d’investissement. Cette mobilisation est tardive car la trésorerie disponible permet le plus souvent de couvrir les dépenses des collectivités territoriales en cours d’exercice. La mobilisation des emprunts s’effectuant dans les derniers jours de l’exercice N, l’impact sur l’encours journalier moyen n’est visible qu’en janvier N+1 (pic de trésorerie).

La chute de trésorerie entre les mois de janvier et février s’explique par le phénomène inverse : les emprunts mobilisés le 31 décembre sont remboursés quand la collectivité n’a plus besoin de la trésorerie correspondante, afin d’alléger les charges financières. A ce phénomène s’ajoutent les conséquences traditionnelles de la journée complémentaire : les mandats de dépenses émis au début de l’année, en date du 31 décembre 2005, ont eu un effet sur la trésorerie en 2006.

En cours d’exercice, le niveau de trésorerie reflète le rythme d’activité des collectivités : l’accélération des mises en chantier des programmes d’investissement au cours du second semestre peut conduire les collectivités à puiser dans la trésorerie accumulée lors du premier semestre. Lorsque au contraire les collectivités font face à des dépenses moins élevées que prévues ou reportent des investissements, l’encours de trésorerie a tendance à rester élevé.

Après une progression annuelle d’un milliard d’euros en 2004 et en 2005, l’encours moyen de trésorerie des collectivités locales s’apprécie encore de 1,2 milliard d’euros en 2006. Cependant la situation est très hétérogène selon les collectivités. Cette hausse est essentiellement le fait des communes (+771 millions d’euros en moyenne sur neuf mois) et des départements (+389 millions). Mais elle est minorée par le recul de 284 millions d’euros de l’encours moyen des régions.

De janvier à septembre 2006, l’encours de trésorerie mensuel moyen des communes est resté au-dessus de 10,3 milliards d’euros. L’encours moyen des neufs premiers mois s’établit à 10,8 milliards d’euros, soit une hausse de 7,7% par rapport à 2005.

Le profil des courbes de trésorerie des GFP ne se retrouve pas d’une année sur l’autre. En 2006, seuls 49 nouveaux groupements ont été créés ce qui explique le ralentissement de la progression de l’encours moyen. En effet, sur les neuf premiers mois de l’année, l’encours journalier moyen de trésorerie des GFP augmente de 6,0% contre 11,3% en 2005. Cette évolution est inférieure à celle des dépenses totales (+8,0%). Dans ces conditions, l’encours de trésorerie dont disposent les GFP leur permet de faire face à 44,3 jours de dépenses totales contre 45,1 jours en 2005.

Après la forte baisse constatée en 2005, l’encours moyen de trésorerie des départements est reparti à la hausse (+ 40,3%) s’établissant à 1,4 milliard d’euros, soit un niveau supérieur aux neuf premiers mois de 2004 (1,2 milliard d’euros). En 2006, l’encours moyen permet aux départements de payer 8,5 jours de dépenses contre 6,5 en 2005.

Cette amélioration s’explique pour partie par la progression de 13,4% de l’autofinancement. Par ailleurs, l’existence d’un décalage entre l’encaissement des compensations financières (subventions et impôts indirects) et le paiement de la charge afférente aux compétences transférées pourrait être à l’origine de cette amélioration de la trésorerie des départements. Enfin, le report de certaines dépenses d’investissement après la mobilisation de l’emprunt constitue un autre facteur explicatif de cette situation.

La courbe de trésorerie 2006 des régions est atypique par rapport aux autres collectivités car elle se situe à un niveau inférieur à celui des deux exercices précédents. Comparé à 2005, l’encours moyen est en recul de 37,6%. Il permet de payer 7,7 jours de dépenses contre 14,9 en 2005.

Dans l’hypothèse où cette situation est voulue, elle résulte d’une politique de "trésorerie zéro" (synchronisation des encaissements et des décaissements en vue d’avoir le moins de trésorerie oisive).

A l’inverse, si cet état de fait est subi, il provient de la forte augmentation des dépenses régulières (progression de 18,3% des charges de personnel et de 20,3% des achats et charges externes) associée à une irrégularité des encaissements.

L’encours de trésorerie des EPS et EPSMS au 30 septembre 2006 se situe au même niveau que celui du 30 septembre 2005, soit 2.660 millions d'euros. La hausse continue de l'encours de trésorerie, constatée depuis 2003 est donc stoppée. La moyenne sur les neuf premiers mois de 2006 atteint 2.771 millions d’euros contre 2.624 millions d'euros en 2005. La hausse de l'encours est donc de 5,6%. Cet encours représente 13,4 jours de dépenses totales pour ces établissements (en moyenne) et s’est particulièrement accru dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

L’encours de trésorerie des EPS était de 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2005 ; au 30 septembre 2004, il s'établissait à 1.720 millions d’euros, puis au 30 septembre 2005 à 1.970 millions d'euros, soit 250 millions d’euros de plus. Au 30 septembre 2006, l'encours de trésorerie des EPS est de 1.940 millions d'euros, soit une diminution de 30 millions d'euros en un an.
En termes de décaissements réels (6) et d’encaissements réels des EPS, il est à noter que les premiers sont en augmentation de 4,8% alors que les seconds progressent de 2,9% à 42,1 milliards d’euros (hors AP-HP).

Il faut également noter que l'encours des lignes de crédit de trésorerie mobilisé au 30 septembre 2006 est de 1.085 millions d'euros, soit 429 millions d'euros de plus qu'au 30 septembre 2005.

Au 31 décembre 2004, les disponibilités des EPSMS s’élevaient à 720 millions d’euros, puis à 750 millions d'euros au 31 décembre 2005 ; au 30 septembre 2006, elles atteignent 721 millions d'euros (+32 millions d'euros par rapport au 30 septembre 2005).

Les décaissements réels sont en augmentation de 4,3% (3 630 millions d’euros) alors que les encaissements réels progressent de 4,8% environ sur les neuf premiers de l'exercice 2006.