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Finances locales > Les notes de conjoncture nationales > Etude "Premières tendances 2011 des finances locales" et accès aux archives > Archives > Premières tendances 2006 des finances locales > Les finances des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Les charges de fonctionnement (+2,7% en 2006) augmentent modérément Les frais de personnel augmentent faiblement en 2006 (+2,4%). Ils constituent plus de 70% des charges de fonctionnement des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Ils sont composés pour plus des trois quarts d’EHPAD (Établissement hébergeant des personnes âgées Dépendantes), de maisons de retraite médicalisées ou non et de foyers-logements pour personnes âgées.
Au sein de ce poste, il est à noter que les dépenses de personnel non médical de remplacement augmentent plus rapidement que la moyenne (+5,0%), alors que les augmentations de masse salariale sur le personnel titulaire et sur le personnel non titulaire sur emplois permanents sont très faibles (respectivement +1,6% et +0,8%). Notons également la forte progression des emplois d'insertion (+18%). Les dépenses afférentes à l’exploitation courante comprennent l’ensemble des achats et services externes ; elles dépassent 1,1 milliard d’euros et sont en augmentation de 1,2%. La progression des achats de biens est de 1,4% alors que celle des achats de services est de 0,3%. Par contre, le recours à la sous-traitance s'accroît de 6,4%. Les dépenses afférentes à la structure comprennent les autres éléments, notamment les primes d’assurance, les locations, les frais d’entretien et les charges exceptionnelles. Elles sont en quasi-stagnation : +0,6%, et ce malgré la hausse des primes d’assurance (+8,8%). Les charges financières demeurent stables en 2006 mais devraient augmenter dans le futur consécutivement à l’augmentation de la dette bancaire. Les produits de fonctionnement (+3,7% en 2006) voient leur structure se modifier Nombre de maisons de retraite signent des conventions tripartites (Établissement – Conseil général – Assurance maladie) et se transforment en EHPAD. Néanmoins, le nombre de transformations de maisons de retraite en EHPAD est moins important en 2006 qu'en 2005. La structure des produits de fonctionnement de ces établissements est alors modifiée. Le tableau d’ensemble permet d’illustrer la transformation des maisons de retraite en EHPAD au travers de la forte augmentation des produits issus de l’hébergement, de la dépendance et des soins (dotations, forfaits et tarifications) alors que les autres produits de la tarification diminuent.
Les dépenses d’investissement des établis-sements publics sociaux et médico-sociaux se replient en 2006, après de forts accroissements constatés en 2004 comme en 2005. Ces dépenses sont financées à hauteur d’un quart environ par des subventions en capital provenant des collectivités et établissements publics. L’autofinancement s’est accru en 2004 et en 2005 ; il poursuit sa progression en 2006, à un rythme soutenu (+18,6%). L’autofinancement dégagé permet de couvrir le remboursement du capital de la dette, soit 194 millions d’euros pour 2006. La différence constitue un financement disponible qui pourrait permettre de limiter le recours à l’emprunt pour équilibrer la section d’investissement. Cependant, il apparaît que le recours à l'emprunt sera encore important en 2006. Pour mémoire, l’encours de la dette s’élevait à environ 1,8 milliard d'euros au 31 décembre 2005, et devrait s'accroître de 7 à 8% en 2006. Le fonds de roulement est confortable : 1,0 milliard d'euros au 30 septembre 2006 et s'est accru de 90 millions d'euros en l'espace d'une année.
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Premières tendances 2006 des finances locales Modalités de réalisation de cette étude. 
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Premières tendances 2006 des finances locales (183 Ko) 