BERCY COLLOC - Les finances des établissements publics de santé

Les finances des établissements publics de santé

Exploitation

L'exercice 2006 est marqué, dans le secteur public hospitalier, par la mise en œuvre de l'EPRD (3) et par l'extension du dispositif de la tarification à l'activité : désormais, 35% des recettes des hôpitaux sont directement proportionnelles à l'activité générée en matière de courts séjours hospitaliers, alors que les activités spécifiques et/ou ayant un caractère de service public, continuent à être financées forfaitairement.

Les charges d’exploitation (+4,0% en 2006) augmentent au même rythme qu’en 2005

Les frais de personnel constituent près des trois quarts des charges de fonctionnement des hôpitaux publics. Ils progressent en 2006 à un rythme voisin de celui de 2005 (4,2% contre 3,7%) et au même rythme que l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

Au sein de ces dépenses, les charges de personnel médical (médecins, praticiens hospitaliers) se caractérisent par un accroissement observé en 2006 de 5,4%, soit un rythme similaire à 2005, mais nettement moindre que celui des exercices précédents.
Les dépenses des personnels techniques, administratifs et soignants des budgets généraux augmentent de 3,9%.

Le poste des achats et charges médicaux, qui regroupe pour l’essentiel l'acquisition de médicaments et de fournitures médicales d’usage courant est en augmentation de 2,0%, ce qui contraste avec les hausses de 10% enregistrées au cours de chacun des exercices 2000-2004. Les charges liées à la maintenance de matériels médicaux s'accroissent fortement alors que les achats de médicaments et de consommables médicaux stagnent.

Le poste autres achats et charges externes (non médicaux), connaît, quant à lui, une progression soutenue, de l’ordre de 6,4%.

En détail, il apparaît que cet accroissement provient des achats liés aux fournitures d'eau, d'énergie, d'électricité et de chauffage (+15%), de l'accroissement des primes d'assurance (+9,4%). La hausse est en revanche modérée pour d'autres postes (+0,1% pour l’alimentation, +1,9% pour les fournitures hôtelières).

Après une baisse continue depuis 1992, les charges financières se sont stabilisées en 2004 et ont entamé une hausse depuis 2005, sous l’effet de l’accroissement significatif de l’encours de dette depuis 2002, lié à la mise en œuvre du plan de relance de l’investissement hospitalier ("plan hôpital 2007").

Les produits d’exploitation sont en hausse de 2,6%, ce qui est inférieur à la progression de 2005

Les produits provenant de l'Assurance maladie (titre I des EPRD) représentent plus de 70 % des produits de fonctionnement et augmentent de 3,5% en 2006.

En détail, il apparaît que les produits forfaitaires hospitaliers sont en augmentation de 3,5 %. En revanche, pour les produits liés à l'activité hospitalière, l'augmentation apparaissant dans les budgets n'est que de 1,1%. Par contre, les autres dotations forfaitaires augmentent sensiblement en 2006 (+17%, soit +740 M€), de même que les produits de prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.

En termes d’exécution, la hausse des produits médicaux (titre II) liés à l’activité hospitalière continue d’être soutenue, et atteint près de 14%. La hausse des produits issus des forfaits journaliers est modérée (+3,7%). En revanche, les produits issus de la tarification (hors assurance maladie) en hospitalisation complète sont en hausse de 20%.

En revanche, les produits non médicaux des budgets hospitaliers (titre III) sont en stagnation (+1,0%), notamment du fait de la baisse des produits procurés par l’activité de rétrocession de médicaments (-12,5%) et de la baisse des remboursements de frais. Ces baisses sont compensées par l'accroissement important des produits des activités annexes.

Investissement

La quatrième année de mise en œuvre du volet relance de l’investissement hospitalier du plan Hôpital 2007 se traduit par une poursuite de l’accroissement des dépenses d’équipement des EPS, de l’ordre de 10%. Cette hausse est plus modérée que celles des exercices 2003 et 2004, mais supérieure à celle de 2005. Les dépenses d'équipement dépasseront cette année le cap des cinq milliards d'euros, soit l'un des objectifs du plan Hôpital 2007.

Comme pour les exercices précédents, l’accroissement des dépenses d’équipement directes concerne principalement la construction et/ou la réhabilitation de bâtiments (+11%) alors que l’achat et la mise en œuvre de nouveaux équipements et matériels (+3% environ) augmente peu.

Le poids des subventions d’équipement provenant notamment du FMESPP (4) reste marginal par rapport au total des recettes d’investissement (4,7% environ). Elles sont en diminution, mais il faut noter que les dotations MIGAC (5) contribuent en partie au financement de l'effort d'investissement.

L'autofinancement est en forte diminution, au regard des prévisions inscrites dans les EPRD.

Aussi, pour assurer le financement de l’investissement, les hôpitaux publics recour-ront cette année de manière importante à l’emprunt. Le montant des nouveaux emprunts de 2006 devrait s'accroître de l'ordre de 20% par rapport à 2005 et représenter 3,5 milliards d'euros.

Notes :

(3) État Prévisionnel de Recettes et de Dépenses
(4) Fonds de Modernisation des Établissements Sanitaires Publics et Privés
(5) Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation