D’un exercice à l’autre, l’évolution infra-annuelle du solde du compte au Trésor des collectivités locales suit sensiblement la même tendance. En début et en fin d’année, les disponibilités sont affectées par d’importants mouvements, liés notamment à l’utilisation de produits financiers tels que les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie. En fin d’exercice, les collectivités mobilisent ces produits afin d’équilibrer la section d’investissement. Cette mobilisation est tardive car la trésorerie disponible permet le plus souvent de couvrir les dépenses des collectivités territoriales en cours d’exercice. La mobilisation des emprunts s’effectuant dans les derniers jours de l’exercice N, l’impact sur l’encours journalier moyen n’est visible qu’en janvier N+1 (pic de trésorerie).

La chute de trésorerie entre les mois de janvier et février s’explique par le phénomène inverse : les emprunts mobilisés le 31 décembre sont remboursés quand la collectivité n’a pas besoin de la trésorerie correspondante, afin d’alléger les charges financières. A ce phénomène s’ajoutent les conséquences traditionnelles de la journée complémentaire : les mandats de dépenses émis début 2005, en date du 31 décembre 2004 ont eu un effet sur la trésorerie en 2005.
En cours d’exercice, le niveau de trésorerie reflète le rythme d’activité des collectivités : l’accélération des mises en chantier des programmes d’investissement au cours du second semestre peut conduire les collectivités à puiser dans la trésorerie accumulée lors du premier semestre. Lorsque au contraire les collectivités font face à des dépenses moins élevées que prévues ou reportent des investissements, l’encours de trésorerie a tendance à rester élevé.

En 2005, l’encours moyen de trésorerie du secteur public local (5) s’accroît comme l’an passé d’un milliard d’euros. Cette hausse est essentiellement le fait des communes (+554 millions d’euros en moyenne sur neuf mois) et des EPS et EPSMS (+349 millions). Cette progression de 5,7% de l’encours sur les neuf premiers mois est supérieure à la hausse des dépenses totales du secteur public local (+4,3% pour l’ensemble du secteur public local) et représente 25 jours de dépenses en moyenne.

Sur les neuf premiers mois de 2005, l’encours journalier moyen de trésorerie des communes s’établit à 10,0 milliards d’euros, soit une hausse de 5,8% par rapport à 2004. Cette hausse est plus forte que les dépenses totales de cette catégorie de collectivités (+3,6% en 2005). Cet encours moyen sur les neuf premiers mois représente 42,7 jours de dépenses totales des communes contre 41,8 en 2004.

Cette évolution peut s’expliquer par la hausse de l’autofinancement au cours de 2005 conjuguée avec une moindre progression des dépenses d’investissement (+5,0%) par rapport à 2004 où elle atteignait 9,7%.

En 2005, le profil de la courbe de l’encours de trésorerie des communes suit celui de 2004, avec toutefois une hausse plus marquée de l’encours en mai par rapport à la même période en 2004. Ce décalage provient probablement de la forte hausse des dépenses d’équipement ayant eu lieu au cours de l’exercice 2004 (+9,7%), qui avait abouti à une relative stabilité de l’encours moyen de trésorerie au second semestre 2004.

Sur les neuf premiers mois de l’année, l’encours journalier moyen de trésorerie des GFP augmente de 11%. Il représente 32,6 jours de dépenses totales (en incluant les reversements de fiscalité aux communes dans les dépenses), contre 31,4 en 2004. Cette évolution est, comme pour les communes, supérieure au seul accroissement de l’activité de cette catégorie de collectivité puisque les dépenses totales des GFP augmentent de 8,5% en 2005. Cette évolution peut être imputable à un fort redressement de l’autofinancement des GFP en 2005 (+21%).

L’encours de trésorerie des départements est en forte baisse en 2005, avec une moyenne de 967 millions d’euros contre 1222 sur la même période en 2004. Cette évolution se manifeste à partir du mois d’avril : l’accumulation de trésorerie observée entre mars et juin en 2003 et 2004 ne s’est pas reproduite avec la même amplitude en 2005. L’encours moyen représente 6,5 jours de dépenses des départements, contre 8,5 jours en 2004. Cet encours particulièrement faible au regard des dépenses est caractéristique de la politique de « trésorerie zéro » (synchronisation des encaissements et des décaissements en vue d’avoir le moins de trésorerie oisive) suivie par les collectivités de grande taille.

La trésorerie des régions varie de façon très similaire aux deux années précédentes, avec un pic de trésorerie entre mars et mai puis une décrue progressive jusqu’en novembre. L’encours de trésorerie des régions se révèle cependant supérieur à celui des départements si on le rapporte aux dépenses totales (14,9 jours en 2005, contre 6,5 pour les départements).

L’encours de trésorerie des EPS et EPSMS s’accroît nettement sur les neuf premiers mois de 2005 avec une moyenne de 2624 millions d’euros contre 2275 millions en 2004. Cette hausse de 15% de l’encours est supérieure à celle des dépenses totales de ces établissements (+4,4% pour les EPS et +7,4% pour les EPSMS). Cet encours représente 13,8 jours de dépenses totales pour ces établissements (en moyenne) et s’est particulièrement accru dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

L’encours de trésorerie des EPS était de 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2004 et de 1,95 milliard d’euros au 30 septembre 2005, soit 250 millions d’euros de plus qu’au 30 septembre 2004.
En termes de décaissements réels et d’encaissements réels (6) des EPS, il est à noter que les premiers sont en augmentation de 4,25 % alors que les seconds progressent de 5,44 % à 43,6 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2004, les disponibilités des EPSMS s’élevaient à 720 millions d’euros et à 680 millions d’euros au 30 septembre 2005.

Les décaissements réels sont en augmentation de 6 % (2,98 milliards d’euros) alors que les encaissements réels progressent de 3 % environ.

Notes :

(5) Communes et GFP, départements, régions, établissements publics de santé (EPS), sociaux et médico-sociaux (EPSMS)

(6) Encaissements et décaissements nets des opérations sur lignes de trésorerie