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Les finances des établissements publics sociaux et médico-sociaux


Les finances des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Fonctionnement
Investissement

Fonctionnement


Les charges de fonctionnement (+6,0 % en 2005) augmentent à un rythme soutenu

Les frais de personnel constituent près des deux tiers des charges de fonctionnement, des établissements publics sociaux et médico-sociaux, constitués pour plus des trois quarts d’EHPAD (Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes), de maisons de retraite médicalisées ou non et de foyers-logements pour personnes âgées. Ils augmentent sensiblement en 2005 (+ 6, 5 %).

Au sein de ce poste, il est à noter que les dépenses de personnels non médical de remplacement et de personnels non titulaire sur emplois permanents augmentent plus rapidement que la moyenne (respectivement 6,5 et 9,2 %).

Les dépenses afférentes à l’exploitation courante comprennent l’ensemble des achats et services externes et atteignent un milliard d’euros et sont en augmentation de 3,9 %. La progression des achats de biens approche 2,8% alors que celles des achats de services est voisine de 7 %.

Les dépenses afférentes à la structure reprennent les autres éléments, notamment les primes d’assurance, les locations, les frais d’entretien et les charges exceptionnelles.

Elles sont en augmentation sensible : + 8,6 % du fait notamment des primes d’assurance (+ 16 %).

Les charges financières demeurent stables en 2005 mais devraient augmenter dans le futur consécutivement à l’augmentation de la dette bancaire.

Les produits de fonctionnement (+4,7 % en 2005) voient leur structure se modifier

Nombre de maisons de retraite signent des conventions tripartites (Établissement – Conseil Général – Assurance Maladie) et se transforment en EHPAD.

La structure des produits de fonctionnement de ces établissements est alors modifiée. Le tableau global permet de visualiser la transformation des maisons de retraite en EHPAD, ce qui explique la forte augmentation des produits issus de l’hébergement, de la dépendance et des soins (dotations, forfaits et tarifications) alors que les autres produits de la tarification diminuent.

Investissement


Les dépenses d’investissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux se sont beaucoup accrues en 2004 et continuent de croître fortement en 2005.

Ces dépenses sont financées à hauteur d’un quart environ par des subventions en capital provenant des collectivités et établissements publics.

L’autofinancement s’est accru en 2004 mais se contracte en 2005.

L’autofinancement dégagé permet de rembourser le capital de la dette, soit 170 millions d’euros. La différence constitue un financement disponible qui permet de limiter le recours à l’emprunt pour équilibrer la section d’investissement.

Pour mémoire, l’encours de la dette s’élevait à environ 1,5 milliard d’euros au 31 décembre 2004.

Compte tenu de la diminution attendue de l’autofinancement et de l’augmentation importante du solde d’investissement à financer avant emprunt, le recours à celui-ci augmentera encore de manière importante cette année.

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Premières tendances 2005 des finances locales (173 Ko)
Premiers résultats 2005 des finances locales (305 Ko)


Les premières tendances 2005 des finances locales
Modalités de réalisation de cette étude.


 

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