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Les finances des établissements publics de santé


Les finances des établissements publics de santé

Fonctionnement
Investissement

Fonctionnement



Les charges de fonctionnement (+4,3 % en 2005) augmentent au même rythme qu’en 2004 (+4,4%)

Les frais de personnel constituent près des trois quarts des charges de fonctionnement des hôpitaux publics. Ils progressent en 2005 à un rythme voisin de celui de 2004 (4,3 % contre 4,0%) et dans le même rythme que l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

Au sein de ces dépenses, les dépenses de personnel médical (médecins, praticiens hospitaliers), la progression observée en 2005 atteint 4,3%, soit nettement moins que les exercices précédents.
Les dépenses des personnels technique, administratif et soignant des budgets généraux augmentent de seulement 2,5%.

Cette hausse globale est soutenue par la progression plus importante des dépenses de personnel liées aux « Écoles Paramédicales » et aux activités sociales et médico-sociales.

De plus, comme observé pour les collectivités locales, il apparaît que le rythme d’augmentation des charges sociale (5,3 %) est plus rapide que celui des dépenses de personnel. (0,3% de cotisation de solidarité pour l'autonomie, relèvement de 0,4 point du taux de cotisation à la CNRACL et mise en place du régime de retraite complémentaire de la fonction publique).

Le poste des achats et charges médicaux, qui regroupe pour l’essentiel l’achat de médicaments et des fournitures médicales d’usage courant est en augmentation de 4,4 %, soit un rythme moitié moindre que celui constaté au cours de chacun des exercices 2000-2004.

Le poste autres achats et charges externes (non médicaux), connaît, quant à lui, une progression plus modérée, de l’ordre de 2,1 %.

En détail, il apparaît que la hausse des achats de biens est modérée (+0,1 % pour l’alimentation, 1,9 % pour les fournitures hôtelières) de même que celle du poste achats de services (+3,1 %) (et ce en dépit d’une nouvelle hausse de 17 % pour les primes d’assurances).

Après une baisse continue depuis 1992, les charges financières se sont stabilisées en 2004 et entament une hausse en 2005, sous l’effet de l’accroissement significatif de l’encours de dette depuis 2002, lié à la mise en œuvre du plan de relance de l’investissement ("plan hôpital 2007") hospitalier.

Les produits de fonctionnement sont en hausse de 2,7 %, ce qui est inférieur à la progression de 2004.
Comme en octobre 2004, la hausse des produits issus de l’assurance maladie apparaît faible (mais il y avait eu rattrapage en fin d’année 2004). Par ailleurs, l’examen des prévisions budgétaires montre que la progression actuelle des dotations et produits facturés à l’assurance maladie (dans le cadre de la mise en œuvre de la tarification à l’activité) se limite à 1,8 %, soit, par rapport à la progression qui avait été estimée fin octobre 2004, un retrait d’un point et demi.

En termes d’exécution, la hausse des produits médicaux liés à l’activité hospitalière continue d’être soutenue, et atteint 7,1 %, plus sous l’effet de l’augmentation des produits issus des forfaits journaliers et des consultations et soins externes que sous l’effet des produits des activités en hospitalisation complète (- 2,5 %).

En revanche, les produits non médicaux des budgets hospitaliers (groupe III) diminuent sensiblement (-7,4 %), du fait de la baisse des produits procurés par l’activité de rétrocession de médicaments et de la baisse des remboursements de frais.

Investissement



La troisième année de mise en œuvre du volet relance de l’investissement hospitalier du plan Hôpital 2007 se traduit par une poursuite de l’accroissement des dépenses d’équipement des EPS de l’ordre de 7 %. Cette hausse est cependant bien plus modérée que celles des exercice 2003 et 2004.

En fait, l’accroissement des dépenses d’équipement directes ne concerne que la construction ou la réhabilitation de bâtiments (+ 16 %) alors que l’achat et la mise en œuvre de nouveaux équipements et matériels (- 6% environ) est en diminution.

Le poids des subventions d’équipement provenant notamment du FMESPP (4) reste marginal par rapport au total des recettes d’investissement (7 % environ).

Aussi, pour assurer le financement de l’investissement, les hôpitaux publics, outre l’autofinancement, recourent de manière importante à l’emprunt. Le niveau des nouveaux emprunts de 2005 devrait s’établir à un niveau voisin de celui de l’an dernier (soit 2,8 milliards d’euros).




Note :
(4) Fonds de Modernisation des Établissements Sanitaires Publics et Privés

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Premiers résultats 2005 des finances locales (305 Ko)


Les premières tendances 2005 des finances locales
Modalités de réalisation de cette étude.


 

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