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Présentation générale


Présentation générale


Les premières tendances présentées dans cette étude par la direction générale de la Comptabilité publique résultent de l’extrapolation en année pleine des comptes arrêtés au 30 septembre 2003 des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Elles n'intègrent pas les groupements à fiscalité propre.

En 2003, les finances locales sont caractérisées par :

- la montée en charge des dépenses consacrées par les régions au transport express régional (TER) dont le transfert a été généralisé en 2002 ;
- le poids de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans les départements en remplacement de la prestation spécifique dépendance (PSD) ;
- le développement de l’intercommunalité, amenant à des transferts de fiscalité et des charges des communes vers les groupements à fiscalité propre (GFP).
Depuis le milieu des années 90, les collectivités ont conduit une politique d’assainissement, qui s’est traduite par l’amélioration des principaux indicateurs financiers (hausse de l'autofinancement, désendettement, croissance de l’investissement et de la trésorerie disponible). L'exercice 2001 marquait un premier tassement, confirmé en 2002 : l'autofinancement et les dépenses d'investissement se sont infléchis.

L'exercice 2003 marque une reprise de l'investissement des communes, qui amplifie le dynamisme constaté dès 2002 dans les départements et les régions. L'autofinancement qui diminuait en 2002 poursuit son repli malgré l'adaptation du niveau des produits de fonctionnement aux évolutions des charges induites par les transferts de compétence et les transformations du paysage intercommunal. In fine, l’année 2003 devrait enregistrer un résultat proche de l’équilibre, sans variation significative du fonds de roulement.

 

 

 

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Premières tendances 2003 des finances locales (469 Ko)

 

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