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Finances locales > Les notes de conjoncture nationales > Etude "Premières tendances 2011 des finances locales" et accès aux archives > Archives > Premières tendances 2004 des finances locales > Un encours de trésorerie toujours élevé
D’un exercice à l’autre, l’évolution infra-annuelle du solde du compte au Trésor des collectivités locales suit sensiblement la même tendance : En début et en fin d’année, les disponibilités sont affectées par d’importants mouvements, liés notamment à l’utilisation de produits financiers tels que les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie : en fin d’exercice, les collectivités mobilisent ces produits afin d’équilibrer la section d’investissement. Cette mobilisation est tardive car la trésorerie disponible permet le plus souvent de couvrir les dépenses des collectivités territoriales en cours d’exercice. La mobilisation des emprunts s’effectuant dans les derniers jours de l’exercice N, l’impact sur l’encours journalier moyen n’est visible qu’en janvier N+1 (pic de trésorerie). La chute de trésorerie entre les mois de janvier et février s’explique par le phénomène inverse : les emprunts mobilisés le 31-12 sont remboursés quand la collectivité n’a pas besoin de la trésorerie correspondante, afin d’alléger les charges financières. A ce phénomène s’ajoutent les conséquences traditionnelles de la journée complémentaire : les mandats de dépenses émis début 2004, en date du 31/12/2003 ont eu un effet sur la trésorerie en 2004. En cours d’exercice, le niveau de trésorerie reflète le rythme d’activité des collectivités : l’accélération des mises en chantier des programmes d’investissement au cours du second semestre conduit les collectivités à puiser dans la trésorerie accumulée lors du premier semestre. Au cours des neuf premiers mois de 2004, les disponibilités
sur le compte au Trésor de l’ensemble du secteur public local (communes,
structures intercommunales, départements, régions, hôpitaux,
offices d’HLM et établissements publics locaux divers) sont sensiblement
supérieures à 2003 (+5,3%) en raison de la forte augmentation
du volume de trésorerie enregistrée au second semestre 2003. Le
secteur public local dégage un encours journalier moyen de trésorerie
de 20,1 milliards d’euros depuis le 1er janvier 2004.
La forte capacité de financement dégagée par les communes au second semestre 2003 a conduit à une augmentation du volume de trésorerie que l’on retrouve au premier semestre 2004. Le maintien d’un niveau élevé de trésorerie au 1er semestre s’explique aussi par le lissage des recettes des collectivités locales lié à la réforme de la DGF. En effet, la DGF est versée par douzième pour ses composantes « dotation forfaitaire » et « dotation de péréquation ». La DGD est versée en deux temps. Le premier versement, le plus important, correspond à la répartition de l’intégralité des crédits ouverts en loi de finances initiale (versement fin janvier-début février), le second, plus marginal, concerne des reports de crédits inscrits en loi de finances rectificative de l’année précédente. La DGD a été transférée pour 95 % à la partie forfaitaire de la DGF. Cette réforme conduit donc à lisser les versements sur toute l’année. Globalement, l’encours de trésorerie s’accroît moins qu’en 2003. Cette évolution masque toutefois des profils de trésorerie différenciés selon les catégories de collectivités. Les communes accroissent leur encours journalier moyen de trésorerie en 2004, il passe de 8,9 milliards d’euros à 9,5 milliards sur les neuf premiers mois. Cet écart s’est néanmoins réduit tout au long du premier semestre et l’encours journalier moyen fin septembre n’était plus supérieur que de 4 % par rapport à septembre 2003. Même si l’accroissement est moins fort en 2004 qu’en 2003 (en septembre 2003, l’encours était supérieur de 10 % à septembre 2002), la reprise des investissements en 2004 (+12,5 %) devrait s’accompagner d’un nouveau recours à l’emprunt laissant présager un nouvel accroissement des ressources financières et la stabilisation de l’encours de trésorerie à un niveau élevé.
La trésorerie des communes de plus de 10 000 habitants est supérieure à l’encours de 2003 jusqu’en avril 2004. A partir du mois de mai, l’encours de trésorerie se stabilise passant sous le niveau constaté en 2003, en raison de la reprise plus soutenue des investissements de ces collectivités et du lissage des versements des dotations de fonctionnement.
Les groupements à fiscalité propre connaissent en 2004 une stabilisation de l’encours de trésorerie après avoir enregistré une forte hausse en 2003 (+18 %). Si l’encours de trésorerie reste plus élevé au 1er semestre qu’en 2003 à la même période, en raison de l’accumulation de trésorerie enregistrée au second semestre 2003, l’encours journalier se réduit dès juillet 2004. L'augmentation plus faible du nombre de groupements en 2004 (101 groupements ont été créés soit une hausse de 3,9 % de la population contre +8,7 % en 2003) et la forte reprise (+21,6 %) des dépenses d’équipement après une année de repli de l’investissement des groupements, conduisent à une stabilisation de l’encours de trésorerie au second semestre.
Les départements disposent d'un volume de trésorerie stable en 2004. En moyenne sur les neuf premiers mois de l'année, l’encours de trésorerie atteint 1,22 milliard d’euros (1,23 milliard d’euros en 2003). Au mois de septembre 2004, l'encours journalier moyen est en revanche en nette diminution de 24 % par rapport à l’année précédente, ce qui laisse présager une baisse du stock de trésorerie des départements en fin d’année. La nouvelle montée en charge des dépenses d’APA et de RMI ainsi que le dynamisme de l’investissement expliquent en partie cette tendance.
Les régions avaient diminué nettement leur encours de trésorerie au cours du premier semestre 2003 par rapport à 2002 du fait notamment de la réalisation de nombreux programmes d'investissement dès le début de l'année. La nette augmentation des charges de fonctionnement en 2004 (+13 %), qui se traduit par une baisse de l’autofinancement, conduit également à une nouvelle baisse de l’encours de trésorerie. En outre, les régions devraient poursuivre leur recours aux emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie en 2004 après une hausse de 43 % du recours à ces outils en 2003 qui leur permet de lisser plus facilement leur niveau de trésorerie. L’encours moyen de trésorerie atteint 685 millions d’euros sur les neuf premiers mois de 2004 contre 723 millions d’euros en 2003 et 933 millions d’euros en 2002.
Une partie des subventions versées aux hôpitaux dans le cadre de la mise en place du plan Hôpital 2007 n’a pas encore été utilisée, car les investissements que ces subventions sont destinées à financer, ne seront pas réalisés immédiatement. Le stock de provisions au compte 15 a ainsi augmenté de 300 millions d’euros environ en 2003, ce qui explique l’augmentation du niveau de la trésorerie des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux en début d’année 2004 par rapport à la fin 2003 (2,7 milliards d’euros en moyenne par jour en janvier 2004 contre 2,3 milliards d’euros en moyenne au mois de décembre 2003). La forte diminution du stock de trésorerie depuis janvier s’explique essentiellement par une hausse de 21% des dépenses d’équipement (calculé de septembre 2003 à septembre 2004) soit 800 millions d’euros de plus. On revient ainsi sur un niveau de trésorerie proche de celui de 2003.
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Les premières tendances 2004 des finances locales Modalités de réalisation de cette étude. |
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