BERCY COLLOC - Présentation générale

Les premières tendances des finances locales présentées dans cette étude par la Direction Générale de la Comptabilité Publique résultent de l’extrapolation annuelle des comptes des collectivités locales et des établissements publics de santé arrêtés au 30 septembre 2004.

Le champ des collectivités couvert par la présente étude comporte pour la première fois, outre les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP) (1) et les établissements publics de santé. Ces derniers font cependant l’objet d’un développement distinct en raison d’un mode de financement et d’une activité différents de ceux des collectivités locales.

Les finances des collectivités locales sont caractérisées en 2004 par une augmentation soutenue des dépenses (+9,7%). Cette croissance s’explique :

pour les communes et les GFP, par le dynamisme de l’investissement résultant notamment des dépenses de ces collectivités en matière d’aménagement du territoire et d’environnement ;
pour les départements et les régions, par la prise en charge par les départements, depuis le 1er janvier 2004, de la gestion du revenu minimum d’insertion et l’extension des compétences des régions en matière d’apprentissage.

Les finances hospitalières connaissent en 2004 un accroissement significatif des dépenses d’investissement direct (+21%) lié à la mise en place du plan Hôpital 2007 (2).

Ces évolutions induisent une baisse de l’autofinancement (sauf pour les communes), et l’augmentation des besoins d’emprunt dans un contexte de relative stabilité de la pression fiscale des collectivités locales.

(1) communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle.

(2) Le plan Hôpital 2007 vise à réformer les modes de gestion des établissements hospitaliers notamment par la mise en place d’une tarification à l’activité. Le volet investissement prévoit en outre 6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires dans les années à venir.