BERCY COLLOC - Etude "Premiers résultats 2009 des finances locales" et accès aux archives

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

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Etude "Premiers résultats 2009 des finances locales" et accès aux archives

Document publié par la direction générale des Finances publiques en juillet 2010

Cette étude présente les premiers résultats 2009 des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des groupements à fiscalité propre. Elle a été établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion définitifs et provisoires disponibles au 31 mars 2010. Pour y accéder :

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	Premiers résultats 2003 des finances locales
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Premiers résultats 2009 des finances locales (125 Ko)

Premiers résultats 2009 des finances locales

Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.

Les premiers résultats des finances locales

Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des premiers résultats des finances locales.