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La présente étude a été
réalisée par la direction générale de la Comptabilité
publique à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes
de gestion définitifs des régions de métropole et d’outre-mer
tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor public.
L’année 2005 a d’abord été
marquée techniquement par la mise en place, à titre expérimental,
de la nouvelle nomenclature comptable M71 par 20 régions en remplacement
de la M51. La réforme de l'instruction budgétaire et comptable
des régions M71 s'inscrit dans le mouvement de rénovation des
procédures budgétaires et comptables des collectivités
et établissements publics locaux.
Le second fait marquant de l’année 2005 a été
la mise en oeuvre des nouveaux transferts de compétences décidés
par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales. Ainsi, les régions sont désormais compétentes
en matière de formation des travailleurs sociaux, des professions paramédicales
et des sages-femmes, d'octroi d’aides aux étudiants des instituts
de formation des travailleurs sociaux ainsi que de gestion des lycées
internationaux et des établissements publics nationaux d’enseignement
agricole. En outre, elles prennent en charge l’inventaire du patrimoine
culturel. Enfin, depuis le 1er juillet 2005, la région Ile-de-France
assume, avec les autres collectivités de la région, le financement
du Syndicat des transports d’Ile-de-France.
Ces nouveaux transferts de compétences se sont traduits par une hausse
des dépenses et par une progression corrélative des dotations
et compensations reçues de l’Etat, notamment sous la forme de
reversement de taxe intérieure sur les produits pétroliers.
Malgré les transferts de compétences, l’autofinancement
des régions s’est amélioré en 2005.
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