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Données chiffrées

L'analyse des comptes 2005 des régions

La présente étude a été réalisée par la direction générale de la Comptabilité publique à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor public.

L’année 2005 a d’abord été marquée techniquement par la mise en place, à titre expérimental, de la nouvelle nomenclature comptable M71 par 20 régions en remplacement de la M51. La réforme de l'instruction budgétaire et comptable des régions M71 s'inscrit dans le mouvement de rénovation des procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux.

Le second fait marquant de l’année 2005 a été la mise en oeuvre des nouveaux transferts de compétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, les régions sont désormais compétentes en matière de formation des travailleurs sociaux, des professions paramédicales et des sages-femmes, d'octroi d’aides aux étudiants des instituts de formation des travailleurs sociaux ainsi que de gestion des lycées internationaux et des établissements publics nationaux d’enseignement agricole. En outre, elles prennent en charge l’inventaire du patrimoine culturel. Enfin, depuis le 1er juillet 2005, la région Ile-de-France assume, avec les autres collectivités de la région, le financement du Syndicat des transports d’Ile-de-France.

Ces nouveaux transferts de compétences se sont traduits par une hausse des dépenses et par une progression corrélative des dotations et compensations reçues de l’Etat, notamment sous la forme de reversement de taxe intérieure sur les produits pétroliers. Malgré les transferts de compétences, l’autofinancement des régions s’est amélioré en 2005.



Présentation des finances des régions
Analyse du fonctionnement
Analyse de l’investissement
Analyse patrimoniale

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