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Les comptes des EPCI et des EPL 2007

Les comptes 2007 des EPCI - Synthèse nationale  
La fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre - Synthèse nationale  




Présentation de l’intercommunalité et des autres établissements publics locaux


L’intercommunalité recouvre deux catégories distinctes d’établissements publics de coopération intercommunale :
- les groupements de communes à fiscalité propre ;
- les syndicats de communes.
La notion d’intercommunalité est parfois abusivement réduite au seul champ des groupements à fiscalité propre. Toutefois, les syndicats de communes, qui constituent la forme de coopération entre communes la plus ancienne, demeurent encore très nombreux, en particulier en milieu rural.

Parmi les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements à fiscalité propre constituent une catégorie spécifique en raison de la nature fiscale de leurs recettes budgétaires et de l’importance de leurs interventions.
L’intercommunalité à fiscalité propre a été profondément modifiée depuis la loi relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999). Même si les structures syndicales n’ont pas été directement affectées par les nouvelles dispositions, l’ensemble du paysage intercommunal s’est progressivement transformé.
Les effets de cette loi ont été immédiats. Ainsi, depuis l’année 2000, 169 communautés d’agglomération ont vu le jour, soit par transformation de structures anciennes, soit par création ex-nihilo. Le nombre de communautés de communes a augmenté de 56,6% depuis 2000 pour atteindre un effectif de 2.400 au 1er janvier 2007. De plus, certaines structures existantes (communautés urbaines et communautés de communes) ont fait évoluer leur fonctionnement en adoptant notamment le régime de la taxe professionnelle unique (TPU).
Les autres établissements publics locaux, dont les résultats sont décrits en deuxième partie du présent document, sont constitués par des organismes d’administration locale à compétence très spécialisée. Il s’agit des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. S’y ajoutent des organismes tels que les centres de gestion de la fonction publique territoriale, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Les associations syndicales de propriétaires pour l’aménagement foncier et rural (ASA, AFR, etc.) font également partie de cet ensemble.

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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2007 - Mars 2009 (1,3 Mo)


Les comptes 2007 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.br>


Les comptes 2007 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux.

 

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