Cet ouvrage présente les comptes définitifs 2007 des quelque 62.400 établissements publics locaux (EPL).

Trois ensembles d’établissements peuvent être distingués, en fonction de leur mission et de leur organisation budgétaire. Les deux premiers forment l’intercommunalité. Il s’agit des 2.588 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et des 16.476 syndicats de communes. Ces deux groupes constituent les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Le troisième ensemble regroupe 43.345 établissements de natures très diverses, dont le point commun est d’agir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales. Il s’agit, notamment, des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des régies personnalisées, des associations syndicales de propriétaires, des centres de gestion de la fonction publique territoriale et des services départementaux de protection contre l’incendie et de secours.

La présente étude a été établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion tenus dans les différentes nomenclatures comptables dont la M14 pour les groupements à fiscalité propre, certains syndicats et établissements publics locaux. Cette dernière a fait l’objet, au 1er janvier 2006, d’une simplification marquée par un allègement des procédures complexes et une plus grande souplesse de gestion, qui ont impacté les résultats budgétaires.

En 2007, les établissements publics locaux dans leur ensemble ont réalisé 59,2 milliards d’euros de dépenses, dont 83% (49 milliards d’euros) exécutés par les seuls établissements publics de coopération intercommunale. La stabilisation du périmètre de l’intercommunalité se confirme en 2007. En effet, seules 1,5% de nouvelles communes (+1,6% de la population) sont rentrées dans l’intercommunalité en 2007. Toutefois, ce phénomène est logique au fur et à mesure de l’amélioration du taux de couverture territorial de l’intercommunalité. Ainsi, les 33.414 communes (soit près de 91%) appartenant à l’une des quatre formes de groupement à fiscalité propre regroupent, au 1er janvier 2007, 54,4 millions d’habitants.

La brochure consacrée aux comptes 2007 des établissements publics locaux accorde une large place aux résultats des établissements publics de coopération intercommunale, informations dont la connaissance précise est nécessaire pour apprécier l’état d’ensemble des finances publiques locales.

En outre, et pour la première fois, cette brochure accorde une place particulière à l’étude de la fiscalité des groupements à fiscalité propre. L’enrichissement de la partie fiscale dans l’analyse est une nouveauté rendue possible grâce à la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) née de la fusion de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des Impôts (DGI).