Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Données chiffrées

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007

Les comptes des EPCI et des EPL 2007

Les comptes 2007 des EPCI - Synthèse nationale  
La fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre - Synthèse nationale  



(Ce document a été élaboré par la direction générale des Finances publiques
en mars 2009)





Introduction
Présentation de l’intercommunalité et des autres établissements publics locaux

Les établissements publics de coopération intercommunale

L'analyse générale des comptes des établissements publics de coopération intercommunale
L'analyse des comptes des groupements à fiscalité propre et des syndicats
La fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre

Les établissements publics locaux situés hors du champ de l'intercommunalité

Une variété d'établissements

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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2007 - Mars 2009 (1,3 Mo)


Les comptes 2007 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.br>


Les comptes 2007 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux.

 

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