L’intercommunalité recouvre deux catégories bien distinctes d’établissements publics de coopération intercommunale :

- les groupements de communes à fiscalité propre, dits groupements à fiscalité propre (GFP) ;
- les syndicats de communes.

La notion d’intercommunalité est parfois abusivement réduite au seul champ des GFP. Toutefois, les syndicats de communes qui constituent la forme de coopération entre communes la plus ancienne, demeurent encore très nombreux, en particulier en milieu rural, et entrent sans conteste dans le périmètre de l’intercommunalité.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont les comptes sont présentés en première partie de la brochure, regroupent des communes qui s’associent pour la réalisation de travaux (réseau d’assainissement par exemple) ou de prestations de service spécialisées (transports, traitement des ordures ménagères, etc.).

Parmi les EPCI, les établissements à fiscalité propre constituent une catégorie spécifique en raison de la nature fiscale de leurs recettes budgétaires et de l’importance de leurs interventions.

L’intercommunalité à fiscalité propre a été profondément modifiée depuis la loi relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999). Même si les structures syndicales n’ont pas été directement affectées par les nouvelles dispositions, l’ensemble du paysage intercommunal s’est progressivement transformé.

Les effets de cette loi ont été immédiats. Ainsi, depuis l’année 2000, 164 communautés d’agglomération ont vu le jour, soit par transformation de structures anciennes, soit par création exnihilo. Le nombre de communautés de communes a augmenté de 56% (+856) depuis 2000 pour atteindre un effectif de 2.389 au 1er janvier 2006. De plus, certaines structures existantes (communautés urbaines et communautés de communes) ont fait évoluer leur fonctionnement en adoptant notamment le régime de la taxe professionnelle unique (TPU).

Les autres établissements publics locaux, dont les résultats sont décrits en deuxième partie du présent document, sont constitués par des organismes d’administration locale à compétence très spécialisée. Il s’agit des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. S’y ajoutent des organismes tels que les centres de gestion de la fonction publique territoriale, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Les associations syndicales de propriétaires pour l’aménagement foncier et rural (ASA, AFR, etc.) font également partie de cet ensemble.