Cette étude présente les comptes définitifs 2006 des quelques 63.000 établissements publics locaux (EPL).

Trois ensembles d’établissements peuvent être distingués, en fonction de leur mission et de leur organisation budgétaire.

Les deux premiers forment l’intercommunalité. Il s’agit des 2.573 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et des 16.642 syndicats de communes. Ces deux groupes constituent les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.

Le troisième ensemble regroupe 43.760 établissements de natures très diverses, dont le point commun est d’agir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales. Il s’agit, notamment, des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des régies personnalisées, des associations syndicales de propriétaires, des centres de gestion de la fonction publique territoriale et des services départementaux de protection contre l’incendie et de secours.

La présente étude a été établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion tenus dans les différentes nomenclatures comptables dont la M14 pour les GFP, certains syndicats et EPL. Cette dernière a fait l’objet, au 1er janvier 2006, d’une simplification marquée par un allègement des procédures complexes et une plus grande souplesse de gestion, qui ont impacté les résultats budgétaires.

En 2006, les établissements publics locaux dans leur ensemble ont réalisé 56,4 milliards d’euros de dépenses, dont 83% (46,6 milliards d’euros) exécutés par les seuls EPCI.

Le champ géographique couvert par l’intercommunalité ne cesse de s’étendre, mais ce développement accuse un net ralentissement par rapport aux années antérieures. En 2006, l’augmentation du périmètre de l’intercommunalité n’a concerné que 2% de nouvelles communes. Par ailleurs, les modifications observées concernent principalement des transformations (fusions, dissolutions, changements de nature juridique). Toutefois, ce phénomène est logique au fur et à mesure de l’amélioration du taux de couverture territorial de l’intercommunalité. Ainsi, les 32.913 communes (soit près de 90% des communes) appartenant à l’une des quatre formes de groupement à fiscalité propre regroupent, au 1er janvier 2006, 53,3 millions d’habitants.

La brochure consacrée aux comptes 2006 des EPL accorde une large place aux résultats des EPCI, informations dont la connaissance précise est nécessaire pour apprécier l’état d’ensemble des finances publiques locales.