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Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) > Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2005 > Les comptes des établissements publics locaux situés hors du champ de l'intercommunalité > Une variété d'établissements publics locaux
A côté des EPCI, existent d’autres établissements publics locaux de natures très diverses. Deux groupes peuvent être distingués à l’intérieur de cet ensemble. Le premier groupe est constitué de services publics détachés d’une collectivité territoriale. Ces établissements sont dotés de l’autonomie budgétaire. Néanmoins, leur activité prolonge le plus souvent celle de la collectivité d’origine, la commune ou le département. A ce titre, on dénombre en 2005, en tant que services communaux :
et en tant que services départementaux :
Le second groupe est formé par les 12.733 associations syndicales de propriétaires (ASA - associations syndicales autorisées et AFR - associations foncières de remembrement). Ces structures sont constituées pour associer une collectivité et des propriétaires privés à la gestion d’un service d’intérêt public à l’échelle communale. Elles sont intégrées dans le champ d’étude de la publication, par extension de la notion d’EPL. Ce sont des établissements publics à raison du service public géré et des règles de comptabilité publique qui leur sont appliquées, mais non des "établissements publics locaux". Seules les régies personnalisées et les associations (ASA, AFR etc.) exercent des compétences diversifiées. Les autres établissements sont très spécialisés et n’interviennent que dans un domaine précis.
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Définitions comptables des rubriques M14 - Comptes 2005  Les comptes 2005 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage. Définitions comptables des rubriques M14
Les comptes 2005 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2005 (636 Ko) 
