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Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) > Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2005 > Les comptes des établissements publics locaux situés hors du champ de l'intercommunalité > Analyse des comptes 2005 des établissements publics locaux
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) (2)
Ils ont vocation à fournir des prestations d’action sociale en nature ou en espèces. Ils participent aussi à l’instruction des demandes d’admission à l’aide sociale légale. Leur activité comporte notamment la création ou la gestion de logements foyers, de maisons de retraite, de crèches, de garderies, de services d’aide ménagère, de restauration ou de soins à domicile. Outre les subventions accordées par les communes qui assurent la part la plus importante de leurs ressources, les CCAS bénéficient d’une partie du produit des concessions dans les cimetières, du produit de la taxe sur les spectacles, de revenus du patrimoine et du produit des quêtes publiques. Comptes des centres communaux d'action sociale
Structure des produits de fonctionnement des CCAS
Les charges des CCAS sont constituées essentiellement des allocations et secours versés aux personnes nécessiteuses, ainsi que des aides ménagères et des soins à domicile. En 2005, les produits de fonctionnement des CCAS s’élèvent à 2,4 milliards d’euros. Ils proviennent pour 67,7% de dotations et participations (versées principalement par les communes) et pour 22% de ventes et prestations de service. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 2,4 milliards d’euros, dont 61,1% consacrés aux frais de personnel. Le deuxième poste "frais de gestion courante" représente 22,8% des charges. En investissement, les ressources des CCAS s’élèvent à 267 millions d’euros. Les dépenses d’équipement, d’un montant de 112 millions d’euros représentent 44,1% des emplois d’investissement (254 millions d’euros). Les comptes des CCAS font apparaître une capacité d’autofinancement de 84 millions d’euros qui couvre plus que de besoin les emprunts contractés en 2005. Les CCAS remboursent leurs emprunts, mais confortent leur fonds de roulement grâce à un bon niveau de la CAF.
Elles ont pour but d’assurer de meilleures conditions de vie scolaire aux enfants de l’enseignement primaire public. A cet effet, elles gèrent des services tels que les cantines scolaires, et des activités sportives ou éducatives.
Comptes des caisses des écoles Equilibre financier des caisses des écoles
Structure des produits de fonctionnement des caisses des écoles
Elles perçoivent les produits résultant de l’exploitation des services gérés et reçoivent, en outre, des subventions des collectivités. Leurs charges sont constituées principalement par les achats de denrées et de fournitures, et par les frais de personnel nécessaires au fonctionnement des services. En 2005, les produits de fonctionnement des caisses des écoles se sont élevés à 521 millions d’euros provenant pour 63,7% de transferts reçus, mais également pour 34,7% de ventes et prestations de services. Les communes, à elles seules, versent 284 millions d’euros aux caisses des écoles, soit 86% des subventions reçues. Les prestations délivrées au titre de services périscolaires (études surveillées, voyages, etc.) sont perçues essentiellement sous formes de redevances. Les charges de fonctionnement atteignent 510 millions d’euros, constituées à 93,7% par les achats et charges externes et les frais de personnel. Les caisses des écoles dégagent une capacité d’autofinancement de 20 millions d’euros. Leur capacité d’autofinancement couvre une bonne part (70%) de l’investissement direct.
Ce sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Elles interviennent dans la distribution d’énergie, la distribution d’eau et l’assainissement, ainsi que dans les transports collectifs et le tourisme. En 2005, les 496 régies se regroupent principalement autour de six grands postes d’activité (la production et la distribution d’énergie, le tourisme, les transports, les activités sportives, les activités culturelles et la distribution d’eau et l’assainissement) qui concentrent 73% des dépenses totales des régies. Comptes des régies personnalisées Equilibre financier des régies personnalisées Recettes et dépenses des régies selon leur activité en 2005 Les produits de fonctionnement des régies personnalisées s’élèvent à 1.016 millions d’euros et les charges à 945 millions d’euros. La nature industrielle et commerciale des régies explique que leurs recettes proviennent essentiellement des ventes et prestations de service : 501 millions d’euros, soit 49,3% du total de leurs produits de fonctionnement. 34,7% des charges de fonctionnement sont consacrées aux "frais de gestion courante" (entretien et fournitures de petit matériel, transport de personnes, etc.) et 29,6% aux frais de personnel. Les ressources d’investissement atteignent 286 millions d’euros. Les dépenses d’investissement sont de 309 millions d’euros, dont 36,9% au titre de l’équipement et 11,3% en remboursement d’emprunts, les autres dépenses étant des affectations d’immobilisations corporelles et financières. Les régies dégagent une capacité de financement de 71 millions d’euros et confortent leur fonds de roulement à hauteur de 95 millions d’euros suite à une variation positive de leur endettement.
Les SDIS sont des établissements autonomes à compétence départementale. En 2005, les produits de fonctionnement des SDIS s’élèvent à 3,4 milliards d’euros. Ils correspondent pour 96,6% à des dotations et participations provenant quasiment exclusivement de trois types de collectivités : les communes, les départements et les groupements intercommunaux.
Structure des dotations et des participations de fonctionnement reçues par les SDIS
Les charges de fonctionnement s’élèvent à 3,3 milliards d’euros dont 72,1% sont consacrés aux frais de personnel. Les ressources d’investissement atteignent 1.089 millions d’euros, dont 38,9% au titre des subventions et participations. Les emplois d’investissement s’établissent à 1.053 millions d’euros, 82,3% sont consacrés à de l’équipement. En 2005, les SDIS équilibrent leur section de fonctionnement et présentent une capacité d’autofinancement de 362 millions d’euros. Ils confortent leur situation financière et présentent une variation positive de leur fonds de roulement.
Les CGFPT sont des organismes à compétence départementale. Ils gèrent les personnels de la fonction publique territoriale (FPT) (régions, départements, communes et leurs établissements publics) : emploi, formation et déroulement de carrière. En 2005, les produits de fonctionnement des CGFPT s’élèvent à 335 millions d’euros et proviennent pour 64,5% de transferts reçus. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 317 millions d’euros dont 70,3% sont consacrés aux frais de personnel. Les CGFPT dégagent une capacité d’autofinancement de 27 millions d’euros qui couvre 70,4% des dépenses d’investissement. Au terme de l’exercice 2005, les comptes des centres de gestion font apparaître une augmentation du fonds de roulement malgré une variation de l’endettement négative.
Elles possèdent la personnalité morale et disposent d’une autonomie de décision par rapport à la commune. Cet ensemble comprend des associations syndicales autorisées (ASA), des associations foncières de remembrement (AFR) et des associations foncières urbaines (AFU). Comptes des associations syndicales de propriétaires (ASA, AFR) Equilibre financier des associations Recettes et dépenses des associations syndicales de propriétaires selon l'activité en 2005 Leurs principales interventions concernent les travaux d’aménagement agricoles, hydrauliques et forestiers. Les associations consacrent 80% de leurs ressources budgétaires à ces opérations. En 2005, les produits de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires s’élèvent à 190 millions d’euros. Ils proviennent pour 72,1% de ventes et prestations de service et pour 15,8% de transferts reçus. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 132 millions d’euros, 53% relevant des frais de gestion courante. Les ressources d’investissement atteignent 170 millions d’euros, dont 32,4% constitués par les subventions et participations. Les dépenses d’investissement sont de 173 millions d’euros, dont 59% consacrés à l’équipement et 27,7% au remboursement d’emprunts. A l’issue de l’exercice 2005, les associations syndicales de propriétaires dégagent une capacité d’autofinancement de 60 millions d’euros. Comme pour 2003 et 2004, cette marge de manœuvre a été consacrée au désendettement.
Note : (2) A noter que les données des CCAS de Paris et Toulouse sont intégrées dans la brochure consacrée aux comptes des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), également éditée par la direction générale de la Comptabilité publique à la Documentation française. Cette exception est liée à l’organisation budgétaire spécifique de ces deux établissements, que leurs interventions dans le domaine sanitaire et social rapprochent du groupe des ESMS.
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Définitions comptables des rubriques M14 - Comptes 2005  Les comptes 2005 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage. Définitions comptables des rubriques M14
Les comptes 2005 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2005 (636 Ko) 
