Cette étude présente les comptes définitifs 2004 des quelque 66.300 établissements publics locaux (EPL).

Trois ensembles d’établissements peuvent être distingués, en fonction de leur mission et de leur organisation budgétaire.

Les deux premiers forment l’intercommunalité. Il s’agit des 2.461 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et des 17.357 syndicats de communes. Ces deux groupes sont fusionnés dans l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.

Le troisième ensemble regroupe 46.497 établissements de natures très diverses, dont le point commun est d’agir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales.

Il s’agit, notamment, des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des régies personnalisées, des associations syndicales de propriétaires, des centres de gestion de la fonction publique territoriale et des services départementaux de protection contre l’incendie et de secours.

En 2004, l’ensemble des établissements publics locaux ont réalisé 48,9 milliards d’euros de dépenses, dont 81% (39,7 milliards d’euros) exécutés par les seuls EPCI. La croissance des masses financières par rapport à celle de 2003 (+7,7%) témoigne du dynamisme dont continuent à faire preuve les GFP cinq années après la rénovation du cadre de l’intercommunalité en 1999.

Le champ géographique couvert par l’intercommunalité ne cesse de s’étendre, même s’il accuse un certain ralentissement par rapport aux années antérieures. En 2004, 1.674 nouvelles communes ont adhéré à un groupement fiscalisé (soit une augmentation de +5,6% par rapport à 2003). Les 31 428 communes appartenant à l’une des quatre formes de groupement à fiscalité propre regroupent 50,7 millions d’habitants.

Ces premiers résultats confirment l’étendue de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire, aussi bien sur des zones à caractère rural qu’à caractère urbain.

C’est pourquoi l'étude consacrée aux comptes 2004 des EPL accorde une large place aux résultats des établissements de coopération intercommunale, informations dont la connaissance précise est nécessaire pour apprécier l’état d’ensemble des finances publiques locales.

La publication annuelle des comptes définitifs du secteur public local mise en place par la Direction générale de la Comptabilité publique vise à constituer une base de documentation précise et exhaustive pour l’étude de la situation économique et financière des collectivités locales.