BERCY COLLOC - Une variété d'établissements publics locaux

A côté des EPCI, existent d’autres établissements publics locaux de natures très diverses. Deux groupes peuvent être distingués à l’intérieur de cet ensemble.

Le premier groupe est constitué de services publics détachés d’une collectivité territoriale. Ces établissements sont dotés de l’autonomie budgétaire. Néanmoins, leur activité prolonge le plus souvent celle de la collectivité d’origine, la commune ou le département.

A ce titre, on dénombre en 2004,

en tant que services communaux :

28.948 centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
2.675 caisses des écoles ;
465 régies personnalisées ;

et en tant que services départementaux :

96 services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ;
96 centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT).

Le second groupe est formé par les 14.217 associations syndicales de propriétaires (ASA - associations syndicales autorisées et AFR - associations foncières de remembrement). Ces structures sont constituées pour associer une collectivité et des propriétaires privés à la gestion d’un service d’intérêt public à l’échelle communale. Elles sont intégrées dans le champ d’étude de la publication, par extension de la notion d’EPL. Ce sont des établissements publics à raison du service public géré et des règles de comptabilité publique qui leur sont appliquées, mais non des "établissements publics locaux".

Seules les régies personnalisées et les associations (ASA, AFR,etc) exercent des compétences diversifiées. Les autres établissements sont très spécialisés et n’interviennent que dans un domaine précis.