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Les centres communaux d'action sociale (CCAS)
Nota bene : les données des CCAS de Paris et Toulouse sont intégrées dans la brochure consacrée aux comptes des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), également éditée par la direction générale de la comptabilité publique à la Documentation française. Cette exception est liée à l’organisation budgétaire spécifique de ces deux établissements, que leurs interventions dans le domaine sanitaire et social rapprochent du groupe des E.S.M.S. Les CCAS ont vocation à fournir des prestations d’action sociale en nature ou en espèces. Ils participent aussi à l’instruction des demandes d’admission à l’aide sociale légale. Leur activité comporte notamment la création ou la gestion de logements foyers, de maisons de retraite, de crèches, de garderies, de services d’aide ménagère, de restauration ou de soins à domicile. Outre les subventions accordées par les communes qui assurent la part la plus importante de leurs ressources, les CCAS bénéficient d’une partie du produit des concessions dans les cimetières, du produit de la taxe sur les spectacles, de revenus du patrimoine et du produit des quêtes publiques. Les charges des CCAS sont constituées par des allocations et secours versés aux personnes nécessiteuses, ainsi que des aides ménagères et des soins à domicile. La loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU) a transféré aux caisses primaires d’assurance maladie la compétence que les CCAS ont exercée jusqu’à la fin de l’exercice 1999 en matière d’aide médicale gratuite. En 2004, les produits de fonctionnement des CCAS s’élèvent à 2,4 milliards d’euros. Ils proviennent pour 67% de transferts reçus et pour 22% de ventes et prestations de service. Les dotations et participations, d’un montant de 1,6 milliard d’euros sont versées essentiellement par les communes (48%). Structure des produits de fonctionnement des CCAS Les charges de fonctionnement s’élèvent à 2,3 milliards d’euros, dont 61,3% consacrés aux frais de personnel. Le deuxième poste "frais de gestion courants" représente 22,8% des charges. En investissement, les recettes des CCAS s’élèvent à 301 millions d’euros. Les dépenses d’équipement, d’un montant de 112 millions d’euros représentent 17,3% des emplois d’investissement (290 millions d’euros). Les comptes des CCAS font apparaître une capacité d’autofinancement de 98 millions d’euros qui couvre plus que de besoin les emprunts contractés en 2004. Les CCAS se désendettent, mais confortent leur fonds de roulement grâce à un bon niveau des ressources d’investissement hors emprunts. Elles ont pour but d’assurer de meilleures conditions de vie scolaire aux enfants de l’enseignement primaire public. A cet effet, elles gèrent des services tels que les cantines scolaires, et des activités sportives ou éducatives. Structure des produits de fonctionnement des caisses des écoles
En 2004, les produits de fonctionnement des caisses des écoles se sont élevés à 513 millions d’euros provenant pour 62,4% de transferts reçus, mais également pour 35,3% de ventes et prestations de services. Les communes, à elles seules, versent 282 millions d’euros aux caisses des écoles, soit 88% des subventions reçues. Les prestations délivrées au titre de services périscolaires (études surveillées, voyages,…) sont perçues essentiellement sous formes de redevances. Les charges de fonctionnement atteignent 506 millions d’euros, constituées à 93,7% par les achats et charges externes et les frais de personnel. Les caisses des écoles dégagent une capacité d’autofinancement de 16 millions d’euros. Leur capacité d’autofinancement couvre une bonne part (87%) de l’investissement direct. Ce sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Elles interviennent dans la distribution d’énergie, la distribution d’eau et l’assainissement, ainsi que dans les transports collectifs et le tourisme. En 2004, les 465 régies se regroupent principalement autour de 6 grands postes d’activité (la production et la distribution d’énergie, le tourisme, les transports, les activités sportives, les activités culturelles et la distribution d’eau et l’assainissement) qui concentrent 65% des dépenses totales des régies. Recettes et dépenses des régies selon l'activité en 2004 Les produits de fonctionnement des régies personnalisées s’élèvent à 957 millions d’euros et les charges à 924 millions d’euros. La nature industrielle et commerciale des régies explique que leurs recettes proviennent essentiellement des ventes et prestations de service : 480 millions d’euros soit 50,2% du total de leurs produits de fonctionnement. 32,8% des charges de fonctionnement sont consacrées aux "frais de gestion courants" (entretien et fournitures de petit matériel, transport de personnes …) et 30,5% aux frais de personnel. Les ressources d’investissement atteignent 531 millions d’euros. Les dépenses d’investissement sont de 492 millions d’euros, dont 21,7% au titre de l’équipement et 5,9% en remboursement d’emprunts, les autres dépenses étant des affectations d’immobilisations corporelles et financières. Les régies dégagent une capacité de financement de 68 millions d’euros et confortent leur fonds de roulement à hauteur de 74 millions d’euros. Les SDIS sont des établissements autonomes à compétence départementale. En 2004, les produits de fonctionnement des SDIS s’élèvent à 3,2 milliards d’euros. Ils correspondent pour 96% aux dotations versées par l’Etat et aux participations versées par les collectivités locales. Les communes et les départements sont les collectivités qui versent le plus de dotations aux SDIS, la part des communes ayant augmenté de 8 points entre 2003 et 2004. Structure des dotations et participations de fonctionnement reçues par les SDIS Les charges de fonctionnement s’élèvent à 3,1 milliards d’euros dont 71,8% sont consacrés aux frais de personnel. Les ressources d’investissement atteignent 873 millions d’euros, dont 28,4% au titre des subventions et participations. Les emplois d’investissement s’établissent à 922 millions d’euros, 80% sont consacrés à de l’équipement. En 2004, les SDIS équilibrent leur section de fonctionnement et présentent une capacité d’autofinancement de 319 millions d’euros. Ils confortent leur situation financière et présentent une variation positive de leur fonds de roulement. La mise en œuvre de la loi du 3 mai 1996 a permis aux services d’incendie et de secours d’assurer une meilleure couverture des risques sur l’ensemble départemental. Cette réorganisation a eu des conséquences administratives, financières et organisationnelles importantes. Les CGFPT sont des organismes à compétence départementale. Ils gèrent les personnels de la fonction publique territoriale (FPT) (régions, départements, communes et leurs établissements publics) : emploi, formation et déroulement de carrière. L’effectif global géré est voisin de 1,6 million de fonctionnaires.
Les charges de fonctionnement s’élèvent à 284 millions d’euros dont 69% sont consacrés aux frais de personnel. Les CGFPT dégagent une capacité d’autofinancement de 27 millions d’euros qui couvre 65,8% des dépenses d’investissement. Au terme de l’exercice 2004, les comptes des centres
de gestion font apparaître une augmentation du fonds de roulement malgré
une variation de l’endettement négative. Elles possèdent la personnalité morale et disposent d’une autonomie de décision par rapport à la commune. Cet ensemble comprend des associations syndicales autorisées (ASA), des associations foncières de remembrement (AFR) et des associations foncières urbaines (AFU). Leurs principales interventions concernent les travaux d’aménagement agricoles, hydrauliques et forestiers. Les associations consacrent près de 85% de leurs ressources budgétaires à ces opérations. En 2004, les produits de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires s’élèvent à 197 millions d’euros. Ils proviennent pour 70,6% de ventes et prestations de service et pour 16,8% de transferts reçus. Recettes et dépenses des associations syndicales de propriétaires selon l'activité en 2004 Les charges de fonctionnement s’élèvent à 137 millions d’euros, 51,8% relevant des frais de gestion courants. Les ressources d’investissement atteignent 192 millions d’euros, dont 33,3% constitués par les emprunts (36 millions d’euros). Les dépenses d’investissement sont de 175 millions d’euros, dont 54,9% consacrés à l’équipement et 30,3% au remboursement d’emprunts. A l’issue de l’exercice 2004, les associations
syndicales de propriétaires dégagent une capacité d’autofinancement
de 64 millions d’euros. Comme pour 2003, cette marge de manœuvre
a été consacrée au désendettement.
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