Après une année de stabilisation, les produits et charges de fonctionnement des communautés urbaines repartent à la hausse (+5,7% contre respectivement 2,7% et 2,9 % en 2003), mais avec une évolution qui reste inférieure à la moyenne nationale.

Avec deux fois moins de créations en 2004 (12 contre 23 en 2003), les communautés d’agglomération affichent toujours une progression soutenue de leurs charges de fonctionnement (23,3%) du fait des frais de personnel (+32,7%) et des charges financières (+21,8%). En 2004, les CA perçoivent 48% des dotations et participations (DGF, compensations fiscales) allouées aux GFP.

En 2004, les communautés d’agglomération ont encore reversé 72% de leurs recettes fiscales. La concrétisation de travaux d’équipement, après cinq années d’existence, ne s’amorce que lentement, les transferts de compétence n’étant pas tous réalisés.

Le nombre de communautés de communes continue de s’accroître (+91 unités) ce qui entraîne des augmentations des produits et charges de fonctionnement mais à un niveau moindre que les exercices précédents (+10,0%).

En 2004, deux SAN disparaissent suite à une transformation en communauté d’agglomération. Les montants des produits et charges de fonctionnement chutent de moitié.

Les produits fiscaux et les dotations représentent 86% des produits de fonctionnement des GFP.

Les dotations et participations (6,8 milliards d’euros) représentent 45,3% des recettes de fonctionnement (1). Les recettes fiscales nettes (6,1 milliards d’euros) quant à elles ne représentent en 2004 que 40,7% des ressources de fonctionnement des GFP. En 2004, les GFP ont reversé 56% de leurs recettes fiscales contre 57% en 2003. 61% des reversements de fiscalité directe proviennent des communautés d’agglomération au profit essentiellement des communes sous forme d’attribution de compensation ou de dotation de solidarité communautaire.

Structure des recettes fiscales des GFP

Les groupements les plus anciens, les communautés urbaines et les SAN reversent moins de 38% de leurs recettes fiscales.

Les communautés de communes, quant à elles, ont fait des reversements à hauteur de 44,4%, les structures nouvelles ne composant que 30% des effectifs.

Pour ce qui concerne les autres composantes de la fiscalité, les groupements fiscalisés perçoivent essentiellement les taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des taxes liées aux transports.

L’autre grande catégorie de ressources est formée par les dotations. Dans cette catégorie, les attributions fiscales de péréquation et de compensation, les dotations versées par l’Etat représentent près de 90%.

Structure des dotations des GFP

Les charges de fonctionnement d’un montant de 21,6 milliards d’euros sont constituées pour 88% par les frais de gestion courants, les frais de personnel et les subventions versées.

Le poste "frais de gestion courants" représente 29% des charges pour les GFP. Il concerne essentiellement les fournitures et entretien de petit équipement, les frais de transports de biens et de personnes. Les frais de personnel, quant à eux, ne représentent que 24% des charges.

Ces deux postes connaissent les évolutions les plus fortes (respectivement +13,9% et +15,6%). Si les frais de personnel des CU se stabilisent (4,9%) en se limitant aux politiques salariales (effet GVT - glissement vieillesse technicité - , revalorisation indiciaire), l’intercommunalité nouvelle continue de créer des emplois dans les CA (+32,7%) et les CC (+17,6%).

Les GFP versent des subventions à hauteur de 4,8 milliards d’euros. Ces concours sont attribués essentiellement à divers organismes de droit public et privé, dont les sociétés d’économie mixte (SEM), ainsi qu’aux communes et aux centres communaux d’action sociale (CCAS). Ce poste est le plus important des charges pour les GFP (37%).

Le taux de rigidité des charges structurelles des GFP s’élève à 50,1% en 2004.

Excepté pour les communautés de communes, le poids des charges obligatoires des GFP a évolué à la baisse. Les communautés urbaines et les SAN ont les mieux maîtrisé leurs dépenses obligatoires en 2004.

Analyse de l’investissement des GFP

Malgré une hausse de 4,3% du nombre d’établissements, les GFP ont réduit leurs dépenses d’investissement de 1,7%.

Les dépenses d’équipement des GFP sont financées pour 92% par les emprunts et les dotations et subventions d’équipement.

A l’exception des SAN, les GFP ont fortement augmenté leur recours à l’emprunt (+14,5%).

Section d'investissement des GFP

En 2004, les communautés urbaines maintiennent, à effectif constant, un rythme soutenu de leurs dépenses d’équipement (+11,1%). Elles ont cependant plus emprunté qu’elles n’ont investi. Avec les subventions d’équipement et les emprunts, les communautés urbaines dépassent largement leurs besoins d’investissement (de 20%).

Les principaux champs d’intervention des communautés urbaines sont l’assainissement, les transports, et la distribution d’eau potable.

En 2004, les communautés d’agglomération financent leurs dépenses d’investissement pour 68% par les emprunts et les subventions. La part des emprunts pour couvrir les dépenses d’équipement est en augmentation entre 2003 et 2004 ; elle passe de 42% à 54%. En 2004, les CA ont investi en priorité dans les domaines de l’eau (assainissement et distribution), les transports, et dans une moindre mesure dans la collecte et les traitements des ordures ménagères et l’aménagement de zones.

Les emprunts et les subventions couvrent 46% de l’investissement direct des communautés de communes, dont 26% pour les emprunts. La part des emprunts pour couvrir les dépenses d’équipement des communautés de communes est en légère progression : elle était de 25% en 2002 et 22% en 2003. Les dépenses d’équipement représentent plus de 2 fois la capacité d’autofinancement (CAF). Les communautés de communes reçoivent beaucoup de dotations, ce poste constitue 45% des recettes d’investissement.

CAF et ratios de structure des GFP en 2004 et 2003

En 2004, les 6 SAN qui subsistent, maintiennent une politique de recours à l’emprunt au-delà de leurs besoins d’investissements, et continuent de conforter leur fonds de roulement. Les investissements concernent principalement les domaines de l’eau (assainissement et distribution) et des affaires culturelles.

Financement de l’investissement des GFP

Equilibre financier global des GFP en 2004

Le fonds de roulement correspond à l’excédent des ressources longues sur les emplois fixes.

Les GFP, quelle que soit la catégorie, confortent leur fonds de roulement à hauteur de 2,6 milliards d’euros malgré un niveau des emplois d’investissement plus élevé que les ressources.

Ils dégagent en effet une capacité de financement de 2 milliards d’euros, à laquelle s’ajoute une variation d’endettement positive.

Encours de dettes des GFP en 2004 et 2003

En 2004, l’endettement des GFP est inférieur à une année de recettes de fonctionnement. Il est en léger recul par rapport à 2003 (265 jours de dépenses contre 276 en 2003).

L’endettement représente quatre années de recettes de fonctionnement pour les SAN. Il est en très forte augmentation, alors qu’il demeure en deçà d’un an pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Ces dernières restent faiblement endettées.

Pour les communautés urbaines, l’endettement est inférieur à une année de recettes de fonctionnement.

Malgré le déploiement de l’intercommunalité fiscalisée sur le territoire, le nombre des autres syndicats reste important. En 2004, après une disparition de 278 entités (-1,7% des effectifs), cette catégorie reste la plus importante avec une population de 15 845 établissements.

Elle est aussi très hétérogène. Elle comprend des structures de nature et de formes juridiques très différentes, tels que les syndicats à vocation unique, les syndicats mixtes, les ententes interdépartementales, certains offices de tourisme, etc, diversité à prendre en compte dans les tendances observées pour ces établissements. La souplesse dans la gestion de ce type d’organismes (syndicats à la carte, SIVU) conforte leur attrait auprès des autres collectivités.

Les ventes, prestations de services et transferts reçus représentent près de 70% des produits de fonctionnement des SIVOM et autres syndicats. Dans ces structures, la part des impôts et taxes est limitée à 15,6% du total des recettes de fonctionnement.

Recettes fiscales des syndicats (SIVOM et autres syndicats)

Structure des dotations des syndicats (SIVOM et autres syndicats)

Les syndicats reçoivent essentiellement des dotations des communes (35%), des groupements de collectivités (25%) et des départements (15%). La part des communes diminue au profit de groupements fiscalisés. En effet, ces derniers délèguent la gestion de certaines compétences dont ils sont chargés à des syndicats mixtes.

Les autres recettes sont directement liées aux différentes activités exercées par les syndicats. Il s’agit, suivant la nature des prestations et le mode de perception choisi par l’établissement, de taxes (assimilées à des produits fiscaux indirects) ou bien de redevances (factures payées par l’usager en fonction du service rendu ou du produit vendu).

Principaux produits issus des ventes et prestations de services des syndicats (en millions d’euros)

Ainsi, en 2004, les principales prestations de service ou ventes perçues par les syndicats concernent les ventes d’eau (30,2%), la redevance sur l’assainissement (14,5 %), la redevance sur l’eau (7%) et la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères (5%).

Au niveau des composantes de la fiscalité indirecte, les principales taxes concernent les transports (44%), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (22%) et, dans une moindre mesure, l’électricité (19%).

Les charges de fonctionnement des syndicats s’élèvent à 8,7 milliards d’euros.

Répartition des charges de fonctionnement (en millions d’euros)

Ces organismes sont en majorité à vocation unique. Ils possèdent une organisation administrative simplifiée, limitant leurs frais de personnel. Ces structures sont plus légères que les groupements à fiscalité propre qui ont à gérer plusieurs compétences dans des domaines très variés. Ainsi malgré leur nombre, les charges de personnel des syndicats (1,4 milliard d’euros) sont deux fois inférieures aux charges de personnel des GFP (3,1 milliards d’euros). Les frais de gestion courants représentent 40% des charges des syndicats.

Pour l’ensemble des syndicats (SIVOM et autres), la part des charges structurelles (frais de personnel, intérêts des emprunts et subventions de fonctionnement) dans les produits réels pèse beaucoup plus en 2004 qu’en 2003 (+12 points).

Analyse de l’investissement des syndicats

Alors que les SIVOM freinent leurs opérations d’investissement, les "autres syndicats" maintiennent un taux de progression élevé de l’investissement direct (20,1%) qu’ils financent à 80% par les subventions et les emprunts. Le poste "Autres ressources" qui représente un tiers des ressources d’investissement correspond essentiellement à des immobilisations corporelles et financières.

Les "autres syndicats" interviennent en priorité dans les domaines de l’eau (distribution et assainissement), de l’énergie (production et distribution), la collecte et le traitement des ordures ménagères et les transports. Ils sont présents également dans de nombreux autres domaines, et engagent des dépenses d’investissement moins importantes.

Section d’investissement des syndicats

CAF et ratios de structure des syndicats en 2004 et 2003

Financement de l'investissement des syndicats

Equilibre financier global des syndicats en 2004

Les syndicats, toutes catégories confondues, consolident leur fonds de roulement.

Les SIVOM se désendettent. Les "autres syndicats" dégagent une capacité de financement de 1,3 milliard à laquelle s’ajoute une variation d’endettement positive pour accroître leur fonds de roulement de 2,1 milliard d’euros.

Encours de dettes des syndicats en 2004 et 2003

En 2004, l’endettement des syndicats est légèrement supérieur à une année de recettes de fonctionnement. Il se maintient au même niveau en 2003 et 2004.