Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) > Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2003 > Les comptes des établissements publics locaux situés hors du champ de l'intercommunalité > Une variété d'établissements publics locaux
Les comptes 2003 des groupements à fiscalité propre

Les comptes consolidés 2003 des communautés d'agglomération  
Les comptes consolidés 2003 des communautés urbaines  
Les comptes consolidés 2003 des syndicats
d'agglomération nouvelle (SAN)
 
Comptes 2003 des EPCI - Synthèses nationales  
Comptes 2003 des EPL - Synthèses nationales  




Une variété d'établissements publics locaux


A côté des EPCI, existent d’autres établissements publics locaux de natures très diverses. Deux groupes peuvent être distingués à l’intérieur de cet ensemble.

Le premier groupe est constitué de services publics détachés d’une collectivité territoriale. Ces établissements sont dotés de l’autonomie budgétaire. Néanmoins, leur activité prolonge le plus souvent celle de la collectivité d’origine.

A ce titre, on dénombre en 2003 :
- 29.222 centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
- 2.828 caisses des écoles ;
- 449 régies personnalisées ;
- 96 services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ;
- et 94 centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT).

Le second groupe est formé par les 14.400 associations syndicales de propriétaires (ASA - associations syndicales autorisées et AFR - associations foncières de remembrement). Ces structures sont constituées pour associer une collectivité et des propriétaires privés à la gestion d’un service d’intérêt public à l’échelle communale. Elles sont intégrées dans le champ d’étude de la publication, par extension de la notion d’EPL. Ce sont des établissements publics à raison du service public géré et des règles de comptabilité publique qui leur sont appliquées, mais non des "établissements publics locaux".

Seules les régies personnalisées et les associations (ASA, AFR,etc.) exercent des compétences diversifiées. Les autres établissements sont très spécialisés et n’interviennent que dans un domaine précis.

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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2003 (573 Ko)


Les comptes consolidés des groupements
Principaux éléments de méthode sur la consolidation des comptes.


Les comptes 2003 de l'intercommunalité et les EPL
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.



Lexique de l'intercommunalité et des EPL
Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes de l'intercommunalité et des EPL.



Les budgets primitifs des collectivités locales en 2007
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2006
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Premiers résultats 2006 des finances des groupements à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Les collectivités locales en chiffres
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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