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Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) > Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2003 > Les comptes des établissements publics locaux situés hors du champ de l'intercommunalité > Analyse des comptes 2003 des établissements publics locaux
Tableaux synthétiques par catégorie juridique d'établissement
Comptes
des EPL par catégorie juridique d'établissement en 2003 Les centres communaux d’action sociale (1) ont vocation à fournir des prestations d’action sociale en nature ou en espèces. Ils participent aussi à l’instruction des demandes d’admission à l’aide sociale légale. Leur activité comporte notamment la création ou la gestion de logements foyers, de maisons de retraite, de crèches, de garderies, de services d’aide ménagère, de restauration ou de soins à domicile. Outre les subventions accordées par les communes qui assurent la part la plus importante de leurs ressources, les CCAS bénéficient d’une partie du produit des concessions dans les cimetières, du produit de la taxe sur les spectacles, de revenus du patrimoine et du produit des quêtes publiques. Les charges des CCAS sont constituées par des allocations et secours versés aux personnes nécessiteuses, ainsi que des aides ménagères et des soins à domicile. La loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU) a transféré aux caisses primaires d’assurance maladie la compétence que les CCAS ont exercé jusqu’à la fin de l’exercice 1999 en matière d’aide médicale gratuite. En 2003, les produits de fonctionnement des CCAS s’élèvent
à 2,3 milliards d’euros. Ils proviennent pour 67,5% de transferts
reçus et pour 21,8% de ventes et prestations de service. Les dotations et participations, d’un montant de 1,5 milliard d’euros sont versées essentiellement par les communes (49%). Structure des produits de fonctionnement des CCAS :
Les charges de fonctionnement s’élèvent à 2,2 milliards d’euros, dont 61,7% consacrés aux frais de personnel. Le deuxième poste "frais de gestion courante" représente 22,4% des charges. A champ constant, l’autofinancement augmente de près du double entre 2002 et 2003 suite à une hausse des produits de fonctionnement deux fois supérieure à celle des charges. En investissement, les recettes totales des CCAS s’élèvent à 301 millions d’euros. Les dépenses d’équipement, d’un montant de 97 millions d’euros représentent 42,5% des emplois totaux d’investissement (228 millions d’euros). Les comptes des CCAS font apparaître une capacité de financement de 102 millions d’euros. L’autofinancement couvre plus que de besoin les emprunts contractés en 2003, et les CCAS augmentent leur fonds de roulement. Note : (1) A noter que les données des CCAS de Paris et Toulouse sont intégrées dans la brochure consacrée aux comptes des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), également éditée par la direction générale de la comptabilité publique à la Documentation française. Cette exception est liée à l’organisation budgétaire spécifique de ces deux établissements, que leurs interventions dans le domaine sanitaire et social rapprochent du groupe des E.S.M.S. Elles ont pour but d’assurer de meilleures conditions de vie scolaire aux enfants de l’enseignement primaire public. A cet effet, elles gèrent des services tels que les cantines scolaires, et des activités sportives ou éducatives. Structure des produits de fonctionnement des caisses des écoles :
Elles perçoivent les produits résultant de l’exploitation des services gérés et reçoivent, en outre, des subventions des collectivités. Leurs charges sont constituées principalement par les achats de denrées et de fournitures, et par les frais de personnel nécessaires au fonctionnement des services. En 2003, les produits de fonctionnement des caisses des écoles se sont élevés à 0,5 milliard d’euros, provenant, pour 63,8% de transferts reçus, mais également, pour 34,4%, de ventes et prestations de services. Les communes, à elles seules, versent 282 millions d’euros aux caisses des écoles, soit 86% des subventions reçues. Les prestations délivrées au titre de services périscolaires (études surveillées, voyages,…) sont perçues essentiellement sous formes de redevances. Les charges de fonctionnement atteignent 506 millions d’euros, constituées à 94,3% par les achats et charges externes et les frais de personnel. Les caisses des écoles dégagent une capacité
de financement de 17 millions d’euros. Leur capacité d’autofinancement
couvre leurs dépenses d’équipement. Ce sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Elles interviennent dans la distribution d’énergie, la distribution d’eau et l’assainissement, ainsi que dans les transports collectifs et le tourisme. En 2003, les 449 régies se regroupent principalement autour de 5 grands postes d’activité (la production et la distribution d’énergie, le tourisme, les transports, les activités sportives et la distribution d’eau et l’assainissement) qui concentrent à elles cinq plus de 70% des dépenses totales des régies. Recettes et dépenses des régies selon l'activité en 2003
Les produits de fonctionnement des régies personnalisées s’élèvent à 854 millions d’euros et les charges à 808 millions d’euros, ce qui permet aux régies de dégager une capacité d’autofinancement de 46 millions d’euros. La nature industrielle et commerciale des régies explique que leurs recettes proviennent essentiellement des ventes et prestations de service : 405 millions d’euros soit 47,4% du total de leurs produits de fonctionnement. 31,6% des charges de fonctionnement sont consacrées aux "frais de gestion courante" (entretien et fournitures de petit matériel, transport de personnes etc.) et 28,8% aux frais de personnel. L’autofinancement de l’exercice a plus que doublé en raison d’une augmentation importante des dotations et participations reçues (+25,3%). Les ressources totales d’investissement atteignent 273 millions d’euros. Les dépenses d’investissement sont de 218 millions d’euros, dont 63,3% au titre de l’équipement et 14,2% en remboursement d’emprunts. Les régies dégagent une capacité de
financement de 52 millions d’euros et se sont endettées à
hauteur de 34 millions d’euros. Les SDIS sont des établissements autonomes à compétence départementale. En 2003, les produits de fonctionnement des SDIS s’élèvent à 2 milliards d’euros. Ils correspondent, pour 92,9%, aux dotations versées par l’Etat et aux participations versées par les collectivités locales. Structure des subventions et participations reçues par les SDIS
Les charges de fonctionnement s’élèvent à 3 milliards d’euros, 66,1% sont consacrés aux frais de personnel. En 2003, les SDIS présentent un autofinancement négatif de 806 millions d’euros. Les ressources d’investissement atteignent 769 millions d’euros. Les emplois d’investissement s’établissent à 773 millions d’euros, 75,3% sont consacrés à de l’équipement. Les SDIS présentent en 2003 un besoin de financement de 735 millions d’euros. Les emprunts ne couvrent qu’une partie de ce besoin de financement, le solde est prélevé sur leur fonds de roulement. La mise en œuvre de la loi du 3 mai 1996 a abouti les
services d’incendie et de secours à une meilleure couverture
des risques sur l’ensemble départemental. Cette réorganisation
a eu des conséquences administratives, financières et organisationnelles
importantes.
Les CGFPT sont des organismes à compétence départementale. Ils gèrent les personnels de la fonction publique territoriale (FPT) (régions, départements, communes et leurs établissements publics) : emploi, formation et déroulement de carrière. L’effectif global géré est voisin de 1,5 million de fonctionnaires. En 2003, les produits de fonctionnement des CGFPT s’élèvent à 291 millions d’euros et proviennent pour 62,9% de transferts reçus. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 278 millions d’euros dont 68% sont consacrés aux frais de personnel. L’autofinancement s’établit à 13 millions d’euros. Il constitue 22% des ressources totales d’investissement (59 millions d’euros). Les dépenses en équipement représentent 67,4% des dépenses totales d’investissement. Au terme de l’exercice 2003, les comptes des centres de gestion font
apparaître une capacité de financement de 24 millions d’euros. Elles possèdent la personnalité morale et disposent d’une autonomie de décision par rapport à la commune. Cet ensemble comprend des associations syndicales autorisées (ASA), des associations foncières de remembrement (AFR) et des associations foncières urbaines (AFU). Recettes et dépenses des associations syndicales de propriétaires selon l'activité en 2003
Leurs principales interventions concernent les travaux d’aménagement agricoles, hydrauliques et forestiers. Les associations consacrent près de 80% de leurs ressources budgétaires à ces opérations. En 2003, les produits de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires s’élèvent à 291 millions d’euros. Ils proviennent pour 70,1% de ventes et prestations de service et pour 16,4% de transferts reçus. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 135 millions d’euros ; 50,4% relevant des frais de gestion courante. Les ressources totales d’investissement atteignent 234 millions d’euros, dont 28,2% générés par l’autofinancement (66 millions d’euros). Les dépenses d’investissement sont de 172 millions d’euros, dont 51,7% consacrés à l’équipement et 32,6% au remboursement d’emprunts. A l’issue de l’exercice 2003, les associations syndicales de propriétaires dégagent une capacité de financement de 94 millions d’euros. Cette marge de manœuvre a été consacrée au désendettement.
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Les comptes consolidés des groupements Principaux éléments de méthode sur la consolidation des comptes.  Les comptes 2003 de l'intercommunalité et les EPL Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.
Lexique de l'intercommunalité et des EPL Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes de l'intercommunalité et des EPL.
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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2003 (573 Ko) 
