A noter que les données des CCAS de Paris et Toulouse sont intégrées dans une brochure consacrée aux comptes des établissements sociaux et médico-sociaux, éditée par la direction générale de la comptabilité publique à la Documentation française. Cette exception est liée à l’organisation budgétaire spécifique de ces deux établissements, que leurs interventions dans le domaine sanitaire et social rapprochent du groupe des E.S.M.S.

Les CCAS ont vocation à fournir des prestations d’action sociale en nature ou en espèces. Ils participent aussi à l’instruction des demandes d’admission à l’aide sociale légale. Leur activité comporte notamment la création ou la gestion de logements foyers, de maisons de retraite, de crèches, de garderies, de services d’aide ménagère, de restauration ou de soins à domicile.

Outre les subventions accordées par les communes qui assurent la part la plus importante de leurs ressources, les CCAS bénéficient d’une partie du produit des concessions dans les cimetières, du produit de la taxe sur les spectacles, de revenu du patrimoine et du produit des quêtes publiques.

Les charges des CCAS sont constituées par des allocations et secours versés aux personnes nécessiteuses, ainsi que des aides ménagères et des soins à domicile.

La loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU) a transféré aux caisses primaires d’assurance maladie la compétence que les CCAS ont exercé jusqu’à la fin de l’exercice 1999 en matière d’aide médicale gratuite.

En 2001, les produits de fonctionnement des CCAS s’élèvent à 2,1 milliards d’euros. Ils proviennent pour 68,7% de transferts reçus et pour 21,5% de ventes et prestations de service.

Les dotations et participations, d’un montant de 1,5 milliard d’euros sont versées essentiellement par les communes (73%).

Structure des produits de fonctionnement des CCAS

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 2 milliards d’euros, dont 63,2% consacrés aux frais de personnel. Le deuxième poste «achats et charges externes » représente 23% des charges.

A champ constant, la capacité d’autofinancement baisse de 3,7%, suite à une hausse des charges de fonctionnement légèrement supérieure à celle des produits.

En investissement, les recettes des CCAS s’élèvent à 106 millions d’euros dont 51% (54 millions d’euros) d’emprunts. Les dépenses d’investissement direct, d’un montant de 108 millions d’euros représentent 69,8% des dépenses totales d’investissement (155 millions d’euros).

Les comptes des CCAS font apparaître un besoin de financement de 14 millions d’euros qui est couvert par l’emprunt.

Elles ont pour but d’assurer de meilleures conditions de vie scolaire aux enfants de l’enseignement primaire public. A cet effet, elles gèrent des services tels que les cantines scolaires, et des activités sportives ou éducatives.

Structure des produits de fonctionnement des caisses des écoles

Elles perçoivent les produits résultant de l’exploitation des services gérés et reçoivent, en outre, des subventions des collectivités. Leurs charges sont constituées principalement par les achats de denrées et de fournitures, et par les frais de personnel nécessaires au fonctionnement des services.

En 2001, les produits de fonctionnement des caisses des écoles se sont élevés à 0,6 milliard d’euros, provenant, pour 59,9% de transferts reçus, mais également, pour 35,2%, de ventes et prestations de services. Les communes, à elles seules, versent 265 millions d’euros aux caisses des écoles, soit 87% des subventions reçues. Les prestations délivrées au titre de services périscolaires (études surveillées, voyages,…) sont perçues essentiellement sous formes de redevances.

Les charges de fonctionnement atteignent 591 millions d’euros, constituées à 95% par les achats et charges externes et les frais de personnel.

A champ constant, la capacité d’autofinancement des caisses des écoles augmente fortement en 2001 suite à une hausse plus soutenue des produits que des charges de fonctionnement. Elle représente 55% des recettes d’investissement. Les dépenses d’investissement direct représentent 67,4% des dépenses totales d’investissement des caisses des écoles.

Fin 2001, les caisses des écoles dégagent une capacité de financement de 5 millions d’euros.

Ce sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Elles interviennent dans la distribution d’énergie, la distribution d’eau et l’assainissement, ainsi que dans les transports collectifs.

La production et la distribution d’énergie, le tourisme et les activités sportives qui concentrent à elles trois plus de 60% des dépenses totales et des recettes totales, constituent les principales activités des régies.

En 2001, les produits de fonctionnement des régies personnalisées s’élèvent à plus de 404 millions d’euros et les charges à près de 383 millions d’euros, ce qui permet aux régies de dégager une capacité d’autofinancement de 21 millions d’euros.

La nature industrielle et commerciale des régies explique que leurs recettes proviennent essentiellement des ventes et prestations de service : 290 millions d’euros soit 71,8% du total de leurs produits de fonctionnement.

Les charges de fonctionnement s’établissent à 383 millions d’euros, 46,4% étant consacrés aux achats et charges externes (entretien et fournitures de petit matériel, transports de personnes …) et 34,2% aux frais de personnel.

La capacité d’autofinancement de l’exercice progresse de 26,3%, en raison d’une augmentation plus importante des produits (8,3%) que des charges de fonctionnement (7,5%).

Les recettes totales d’investissement atteignent 164 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement sont de 146 millions d’euros, dont 75,2% au titre de l’investissement direct et 10,1% en remboursement d’emprunts.

Les régies dégagent une capacité de financement de 13 millions d’euros.

Les SDIS sont des établissements autonomes à compétence départementale.

En 2001, les produits de fonctionnement des SDIS s’élèvent à 2,3 milliards d’euros. Ils comprennent, pour 85,6%, les cotisations et participations versées par les collectivités locales. L’autre poste correspond, pour 14,1%, au produit des facturations de prestations de service (interventions, expertises, formation et conseil auprès des collectivités et des entreprises).

Structure des subventions et participations reçues par les SDIS

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 2,3 milliards d’euros, 65,5% étant consacrés aux frais de personnel.

En 2001, l’insuffisance d’autofinancement des SDIS s’élève à 51 million d’euros.

Les recettes d’investissement atteignent 580 millions d’euros. Les dépenses d’investissement s’établissent à 589 milliards d’euros, 76,5% étant consacrés à l’achat d’équipements.

Les SDIS présentent en 2001, un besoin de financement de 109 millions d’euros. Les emprunts restant insuffisants pour couvrir ce besoin de financement, ils prélèvent sur leurs fonds de roulement.

Les CGFPT sont des organismes à compétence départementale. Ils gèrent les personnels de la fonction publique territoriale (régions, départements, communes et leurs établissements publics) : emploi, formation et déroulement de carrière. L’effectif global géré est voisin de 1,5 million de fonctionnaires.

En 2001, les produits de fonctionnement des centres de gestion de la FPT s’élèvent à 257 millions d’euros et proviennent pour 62,3% de transferts reçus.

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 247 millions d’euros dont 70,3% sont consacrés aux frais de personnel.

La capacité d’autofinancement s’établit à 10 millions d’euros. Elle constitue 21,1% des ressources totales d’investissement (45 millions d’euros). L’investissement direct représente 77,9% des dépenses totales d’investissement. Au terme de l’exercice 2001, les comptes des centres de gestion font apparaître une capacité de financement de 6 millions d’euros.

Elles possèdent la personnalité morale et disposent d’une autonomie de décision par rapport à la commune. Cet ensemble comprend des associations syndicales autorisées (ASA), des associations foncières de remembrement (AFR) et des associations foncières urbaines (AFU).

Leurs principales interventions concernent les travaux d’aménagement agricoles, hydrauliques et forestiers. Les associations consacrent près de 80% de leurs ressources budgétaires à ces opérations.

En 2001, les produits de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires s’élèvent à 235 millions d’euros. Ils proviennent pour 66,2% de ventes et prestations de service et pour 19,7% de transferts reçus.

Les charges de fonctionnement sont de 150 millions d’euros ; 44,3% relevant des achats et charges externes.

Les recettes totales d’investissement atteignent 290 millions d’euros, dont 29,3% générés par la capacité d’autofinancement (85 millions d’euros).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 219 millions d’euros, dont 40,1% consacrés à l’investissement direct et 39% au remboursement d’emprunts.

A l’issue de l’exercice 2001, les associations syndicales de propriétaires dégagent une capacité de financement de 134 millions d’euros. Cette marge de manœuvre a été consacrée au désendettement.

Tableau de l'équilibre financier global des EPL en 2001