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Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) > Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2001 > Les comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) > Présentation des établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics de coopération intercommunale sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Un EPCI est régi, comme tout établissement public, par le principe de spécialité. Les compétences d’un EPCI sont définies dans ses statuts. Pour la réalisation de certains travaux ou la gestion de services publics, l’établissement se substitue à la commune, laquelle, ayant transféré ses compétences au groupement, ne peut plus opérer dans ces domaines. Les compétences exercées par les EPCI sont variables selon les types d’établissements. Le champ de l’intercommunalité est partagé en deux catégories d’établissements : les groupements à fiscalité propre et les structures syndicales.
Ils comprennent les communautés urbaines, les communautés d‘agglomération, les communautés de communes, les districts (jusqu’au 1er janvier 2002) et les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN). Les différentes formes existant aujourd’hui sont le fruit des évolutions législatives successives : Les districts (art L5213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales -CGCT) créés par l’ordonnance n°59 - 30 du 5 janvier 1959, bénéficient d’une fiscalité propre depuis la loi du 31 décembre 1970. Antérieurs aux communautés urbaines, ils ont d’abord été expérimentés dans le périmètre des agglomérations importantes, puis se sont développés autour des villes moyennes, voire dans certains cantons ruraux. La loi du 12 juillet 1999 a prévu la disparition des districts avant le 1er janvier 2002. Progressivement ils se sont transformés en communautés d’agglomération ou en communautés de communes selon leur caractère urbain ou rural actuel. 43% des districts avaient disparu avant l’exercice 2001, les 57% restant étant transformés au 01.01.2002. Les syndicats d’agglomération nouvelle (art L5332-1 et suivants du CGCT) sont issus de la réforme du 13 juillet 1983 qui modifiait le statut des villes nouvelles créées en 1965. Les SAN se transformeront progressivement en communauté d’agglomération, lorsque les opérations de construction et d’aménagement déclarées à leur création seront considérées comme terminées. Une première transformation de SAN en communauté d’agglomération est intervenue en 2001. Les communautés urbaines instaurées par la loi du 31 décembre 1966 et régies par les dispositions des articles L5215-1 et suivants du CGCT, regroupent la gestion des services et des équipements des grandes agglomérations urbaines. Elles exercent des compétences obligatoires en matière d’urbanisme, de logement (logement social et constructions scolaires), de voirie (construction, parcs de stationnement), de gestion de services (transport urbain des voyageurs, services de secours et de lutte contre l’incendie... ). Leur caractère urbain est réaffirmé par la loi du 12 juillet 1999 qui impose une taille démographique minimum (500.000 habitants et plus) et institue la taxe professionnelle unique. Les nouvelles communautés urbaines exercent désormais six blocs de compétences obligatoires : - le développement et aménagement économique,
social et culturel de l’espace communautaire, Les communautés urbaines, créées avant l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999, peuvent adopter les nouveaux statuts de l’intercommunalité (régime fiscal de la TPU et champs de compétences obligatoires). Elles bénéficient ainsi de la dotation spécifique d’intercommunalité. Deux communautés urbaines ont été créées en 2001 par transformation d’une communauté de communes et d’un district. Les communautés d’agglomération (art. L5311-1 et suivants du CGCT) créées par la loi du 12 juillet 1999 constituent une nouvelle forme de regroupement urbain dotée de compétences obligatoires dans quatre domaines : - le développement économique, Elles peuvent également exercer des compétences optionnelles choisies parmi l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire, l’assainissement, l’eau, la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution, les nuisances sonores etc …), et enfin la construction, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Elles doivent adopter la TPU et atteindre au moins 50.000 habitants. Les communautés de communes (art L5214-1 et suivants du CGCT), créées par la loi ATR du 6 février 1992, intègrent obligatoirement dans leur champ de compétences l’aménagement de l’espace et le développement économique. La loi du 12 juillet 1999 confère à cette structure un caractère rural. Les nouvelles communautés de communes déterminent librement leur régime fiscal : choix possible entre fiscalité additionnelle ou TPU. Leur régime de compétences obligatoires est allégé, une seule compétence optionnelle étant désormais associée aux deux blocs de compétences obligatoires. Compte tenu de leur taille démographique, certaines communautés de communes se sont transformées rapidement en communauté urbaine ou en communauté d’agglomération.
Pour l’ensemble des nouvelles structures (CU, CA, CC), le périmètre de la communauté doit être d’un seul tenant. Il ne peut pas être identique à celui d’un département, mais il peut s’étendre sur un ou plusieurs départements. Les recettes fiscales (fiscalité directe locale) et la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) constituent les principales ressources des groupements à fiscalité propre. Le régime de la fiscalité additionnelle demeure le régime le plus répandu dans les communautés de communes, avec celui de la taxe professionnelle de zone. Dans le régime antérieur à la loi du 12 juillet 1999, la taxe professionnelle unique n’était obligatoire que pour les SAN. Déjà encouragée par la loi A.T.R. de 1992, la mise en œuvre de l’intercommunalité à fiscalité propre en zone urbaine est fortement renforcée dans la loi du 12 juillet 1999 mais avec l’obligation d’adopter le régime fiscal de la taxe professionnelle unique. L’attribution d’une dotation spécifique d’intercommunalité, dotation qui peut être versée aux anciennes structures qui optent pour la TPU, accompagne cette obligation. Les GFP selon le type de fiscalité en 2001
Nombre et population des groupements fiscalisés de communes en 2001 et 2000
Ils regroupent des structures à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM). Par simplification, cet ensemble comprend également les syndicats mixtes. Les syndicats (autres que les SAN) sont la forme la plus ancienne de coopération intercommunale. Généralement petits et nombreux en zone rurale sous forme de SIVU, ils exercent notamment leurs activités dans les domaines de l’eau (production et distribution), des transports (scolaires ou non), du ramassage et du traitement des ordures ménagères, ou encore de l’aménagement touristique. Leurs principales ressources proviennent de leurs ventes et prestations de services, de taxes et de redevances liées aux services rendus et de dotations allouées par des collectivités. Les syndicats ne sont qu’indirectement concernés par la loi relative à l’intercommunalité. Les contraintes relevant des compétences obligatoires et de la définition du périmètre d’un seul tenant pour les communautés entraînent nécessairement des modifications de natures diverses (disparitions, transformations, absorption par un groupement à fiscalité propre …). Parallèlement, dans certains cas, les communautés pourront adhérer elles-mêmes à un syndicat, pour la gestion de l’eau, par exemple. Au 31 décembre 2001, ont été recensés
: La Direction générale de la comptabilité publique publie les résultats financiers et le dénombrement des groupements pour lesquels une comptabilité a été effectivement tenue par le comptable public pour l’exercice 2001.
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Les comptes consolidés des groupements Principaux éléments de méthode sur la consolidation des comptes.  Les comptes 2001 de l'intercommunalité et les EPL Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.
Lexique de l'intercommunalité et des EPL Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes de l'intercommunalité et des EPL.
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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2001 (1,5 Mo) 
