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Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) > Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2002 > Les comptes des établissements publics locaux (EPL) > Analyse des comptes 2002 des établissements publics locaux
Les centres communaux d’action sociale (CCAS)
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) (1) Ils ont vocation à fournir des prestations d’action sociale en nature ou en espèces. Ils participent aussi à l’instruction des demandes d’admission à l’aide sociale légale. Leur activité comporte notamment la création ou la gestion de logements foyers, de maisons de retraite, de crèches, de garderies, de services d’aide ménagère, de restauration ou de soins à domicile. Outre les subventions accordées par les communes qui assurent la part la plus importante de leurs ressources, les CCAS bénéficient d’une partie du produit des concessions dans les cimetières, du produit de la taxe sur les spectacles, de revenus du patrimoine et du produit des quêtes publiques. Les charges des CCAS sont constituées par des allocations et secours versés aux personnes nécessiteuses, ainsi que des aides ménagères et des soins à domicile. La loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU) a transféré aux caisses primaires d’assurance maladie la compétence que les CCAS ont exercé jusqu’à la fin de l’exercice 1999 en matière d’aide médicale gratuite. En 2002, les produits de fonctionnement des CCAS s’élèvent à 2,2 milliards d’euros. Ils proviennent pour 67,4% de transferts reçus et pour 21,6% de ventes et prestations de service. Comptes des EPL par catégorie d'établisssements - exercice 2002 Les dotations et participations, d’un montant de 1,5 milliard d’euros sont versées essentiellement par les communes (48%). Structure des produits de fonctionnement des CCAS Les charges de fonctionnement s’élèvent à 2,1 milliards d’euros, dont 61,1% consacrés aux frais de personnel. Le deuxième poste «frais de gestion courants » représente 22,8% des charges. A champ constant, la capacité d’autofinancement augmente de 11,1% suite à une hausse des produits de fonctionnement légèrement supérieure à celle des charges. En investissement, les recettes totales des CCAS s’élèvent à 262 millions d’euros. Les dépenses d’équipement, d’un montant de 97 millions d’euros représentent 43,7% des emplois totaux d’investissement (222 millions d’euros). Les comptes des CCAS font apparaître une capacité de financement de 49 millions d’euros. Les CCAS se sont désendettés et 77% des emprunts contractés sont couverts par la capacité d’autofinancement. EPL par catégorie d'établisssements - Evolution à champ constant 2001-2002 (1) A noter que les données des CCAS de Paris et Toulouse sont intégrées dans la brochure consacrée aux comptes des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), également éditée par la direction générale de la comptabilité publique à la Documentation française. Cette exception est liée à l’organisation budgétaire spécifique de ces deux établissements, que leurs interventions dans le domaine sanitaire et social rapprochent du groupe des E.S.M.S. Les caisses des écoles Elles ont pour but d’assurer de meilleures conditions de vie scolaire aux enfants de l’enseignement primaire public. A cet effet, elles gèrent des services tels que les cantines scolaires, et des activités sportives ou éducatives. Structure des produits de fonctionnement des caisses des écoles Elles perçoivent les produits résultant de l’exploitation des services gérés et reçoivent, en outre, des subventions des collectivités. Leurs charges sont constituées principalement par les achats de denrées et de fournitures, et par les frais de personnel nécessaires au fonctionnement des services. En 2002, les produits de fonctionnement des caisses des écoles se sont élevés à 0,5 milliard d’euros, provenant, pour 59,7% de transferts reçus, mais également, pour 34,1%, de ventes et prestations de services. Les communes, à elles seules, versent 289 millions d’euros aux caisses des écoles, soit 88% des subventions reçues. Les prestations délivrées au titre de services périscolaires (études surveillées, voyages,…) sont perçues essentiellement sous formes de redevances. Les charges de fonctionnement atteignent 549 millions d’euros, constituées à 92,7% par les achats et charges externes et les frais de personnel. La capacité d’autofinancement est égale à zéro. Malgré cela, les caisses des écoles dégagent, en 2002, une capacité de financement de 6 millions d’euros suite à un désengagement important en investissement, aussi bien en ressources qu’en emplois. Les régies personnalisées Ce sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Elles interviennent dans la distribution d’énergie, la distribution d’eau et l’assainissement, ainsi que dans les transports collectifs et le tourisme. En 2002, les 404 régies se regroupent autour de 5 grands postes d’activité (la production et la distribution d’énergie, le tourisme, les activités culturelles, les activités sportives et la distribution d’eau et l’assainissement) qui concentrent à elles cinq plus de 70% des dépenses totales des régies. Structure des comptes des EPL par catégorie juridique d'établissements Recettes et dépenses des régies selon l'activité Les produits de fonctionnement des régies personnalisées s’élèvent à 561 millions d’euros et les charges à 546 millions d’euros, ce qui permet aux régies de dégager une capacité d’autofinancement de 15 millions d’euros. La nature industrielle et commerciale des régies expliquent que leurs recettes proviennent essentiellement des ventes et prestations de service : 351 millions d’euros soit 62,6% du total de leurs produits de fonctionnement. 41,9% des charges de fonctionnement sont consacrées aux « frais de gestion courants » (entretien et fournitures de petit matériel, transport de personnes …) et 36,6% aux frais de personnel. La capacité d’autofinancement de l’exercice diminue de 32,8%, en raison d’une augmentation plus importante des charges (5%) que des produits de fonctionnement (3%). Les ressources totales d’investissement atteignent 201 millions d’euros. Les dépenses d’investissement sont de 172 millions d’euros, dont 57,6% au titre de l’équipement et 8% en remboursement d’emprunts. Les régies dégagent une capacité de financement de 19 millions d’euros. Les services de secours et de protection contre l’incendie (SDIS) Les SDIS sont des établissements autonomes à compétence départementale. En 2002, les produits de fonctionnement des SDIS s’élèvent à 2 milliards d’euros. Ils correspondent, pour 94,7%, aux dotations versées par l’Etat et aux participations versées par les collectivités locales. Structure des subventions et participations reçues par les SDIS Les charges de fonctionnement s’élèvent à 2,7 milliards d’euros, 67% sont consacrés aux frais de personnel. En 2002, l’insuffisance d’autofinancement des SDIS s’élève à 767 millions d’euros. Les ressources d’investissement atteignent 688 millions d’euros. Les emplois d’investissement s’établissent à 725 millions d’euros, 81% sont consacrés à de l’équipement. Les SDIS présentent en 2002, un besoin de financement de 910 millions d’euros. Les emprunts ne couvrent qu’une partie de ce besoin de financement, le solde est prélevé sur leurs fonds de roulement. La mise en œuvre de la loi du 3 mai 1996 a contraint les services d’incendie et de secours à une meilleure couverture des risques sur l’ensemble départemental. Cette réorganisation a eu des conséquences administratives, financières et organisationnelles que les SDIS ont encore du mal à assumer pleinement. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) Les CGFPT sont des organismes à compétence départementale. Ils gèrent les personnels de la fonction publique territoriale (FPT) (régions, départements, communes et leurs établissements publics) : emploi, formation et déroulement de carrière. L’effectif global géré est voisin de 1,5 million de fonctionnaires. En 2002, les produits de fonctionnement des CGFPT s’élèvent à 262 millions d’euros et proviennent pour 64,1% de transferts reçus. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 248 millions d’euros dont 69% sont consacrés aux frais de personnel. La capacité d’autofinancement s’établit à 14 millions d’euros. Elle constitue 16,9% des ressources totales d’investissement (83 millions d’euros). Les dépenses en équipement représentent 64,7% des dépenses totales d’investissement. Au terme de l’exercice 2002, les comptes des centres de gestion font apparaître une capacité de financement de 26 millions d’euros, les emprunts couvrant 2,5 fois les emplois d’investissement. Les associations syndicales de propriétaires Elles possèdent la personnalité morale et disposent d’une autonomie de décision par rapport à la commune. Cet ensemble comprend des associations syndicales autorisées (ASA), des associations foncières de remembrement (AFR) et des associations foncières urbaines (AFU). Recettes et dépenses des associations syndicales de propriétaires selon l'activité Leurs principales interventions concernent les travaux d’aménagement agricoles, hydrauliques et forestiers. Les associations consacrent 81% de leurs ressources budgétaires à ces opérations. En 2002, les produits de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires s’élèvent à 204 millions d’euros. Ils proviennent pour 69,1% de ventes et prestations de service et pour 17,6% de transferts reçus. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 134 millions d’euros ; 49,3% relevant des frais de gestion courants. Les ressources totales d’investissement atteignent 230 millions d’euros, dont 30,4% générés par la capacité d’autofinancement (70 millions d’euros). Les dépenses d’investissement sont de 154 millions d’euros, dont 46,8% consacrés à l’équipement et 42,9% au remboursement d’emprunts. A l’issue de l’exercice 2002, les associations syndicales de propriétaires dégagent une capacité de financement de 70 millions d’euros. Cette marge de manœuvre a été consacrée au désendettement.
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Les comptes consolidés des groupements Principaux éléments de méthode sur la consolidation des comptes.  Les comptes 2002 de l'intercommunalité et les EPL Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.
Lexique de l'intercommunalité et des EPL Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes de l'intercommunalité et des EPL.
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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2002 (569 Ko) 
