Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Données chiffrées

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2008

Les comptes des EPCI et des EPL 2008

Les comptes 2008 des EPCI - Synthèse nationale  
La fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre - Synthèse nationale  



(Ce document a été élaboré par la direction générale des Finances publiques
en juin 2010)





Introduction
Présentation de l’intercommunalité et des autres établissements publics locaux

Les établissements publics de coopération intercommunale

L'analyse générale des comptes des établissements publics de coopération intercommunale
L'analyse des comptes des groupements à fiscalité propre et des syndicats
La fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre
Recettes et dépenses réelles des autres syndicats selon l'activité en 2008

Les établissements publics locaux situés hors du champ de l'intercommunalité

Une variété d'établissements

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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2008 - juin 2010 (1,3 Mo)

 

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