Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Données chiffrées

L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008)

Les comptes des EPCI et des EPL 2008

Les comptes 2008 des EPCI - Synthèse nationale  
La fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre - Synthèse nationale  







Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2008
(Ce document a été élaboré par la direction générale des Finances publiques
en juin 2010)


Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007
(Ce document a été élaboré par la direction générale des Finances publiques
en mars 2009)


Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2006

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2005

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2004

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2003

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2002

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2001

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2000


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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2008 - juin 2010 (1,3 Mo)
Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2007 - Mars 2009 (1,3 Mo)


Consolidation des comptes
En comptabilité générale, la consolidation est une technique permettant l'établissement de comptes uniques, représentatifs de l'activité globale et de la situation d'un ensemble d’entités ayant des liaisons d'intérêt commun ou dépendant d'un centre de décision commun. Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entités comprises dans la consolidation, comme s'il s'agissait d'une seule entité. La consolidation donne donc une image plus complète de la situation d'un groupe que ne peut le faire l'ensemble des bilans des structures le composant. De façon concrète, les opérations réciproques entre les entités du groupe font l’objet d’une neutralisation (charges de personnel, subventions versées et reçues, affectations et réintégrations d’immobilisations, d’amortissements et d’emprunts, etc.).



Les comptes consolidés des groupements
Principaux éléments de méthode sur la consolidation des comptes.



Les comptes 2006 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux



Le mémento financier et fiscal du maire
BERCY COLLOC
Les finances locales en six diaporamas synthétiques
BERCY COLLOC
Rubrique finances locales sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les collectivités locales en chiffres
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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