Cette publication présente les comptes des départements. Cette brochure a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux. Elle présente les grandes évolutions financières des départements pour 2007.

L’année 2007 est globalement marquée par la poursuite de l’acte II de la décentralisation (montée en charge de la prestation de compensation du handicap, poursuite du transfert de personnels techniciens et ouvriers de services de l’enseignement, gestion du réseau routier national transféré en 2006). Les conseils généraux ont choisi d’accompagner ces mutations en augmentant de manière significative leurs dépenses de fonctionnement (+7,5%) et d’investissement hors dette (+9,9%).

Les charges de fonctionnement (+7,5%) augmentent plus rapidement que les produits (+5,4%) et de ce fait, la capacité d’autofinancement des départements s’affaiblit (-3,9%) pour s’établir tout de même à près de 9 milliards d’euros.

L’investissement des conseils généraux demeure, quant à lui, très dynamique : les emplois d’investissement hors emprunt augmentent de 9,9%. Parmi ces dépenses, celles d’équipement enregistrent une hausse de 7,3% et les subventions d’équipement versées une augmentation de 11,9%. Dans le même temps, les ressources d’investissement hors emprunt se stabilisent (–0,9%), laissant ainsi apparaître un besoin de financement. L’augmentation de l’encours de la dette de 1,4 milliard ainsi qu’un prélèvement de 404 millions d’euros sur le fonds de roulement permettent de combler ce besoin de financement.

Pour la première fois, cette brochure accorde une place particulière à l’étude de la fiscalité des départements. L’enrichissement de la partie fiscale dans l’analyse des finances départementales est l’une des conséquences positives de la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) née de la fusion de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des Impôts (DGI).

Le lecteur pourra compléter son information en se reportant aux fiches financières individuelles des départements.